Update: 18.09.2009

Éloge et blâme d'un organe du Conseil de l'Europe ECRI

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié le 15 septembre 2009 son rapport de quatrième cycle de monitoring sur la Suisse. Celui-ci, rédigé par un comité d'experts des 47 pays membres du Conseil de l'Europe,  met l’accent sur la mise en œuvre de ses recommandations précédentes et est suivi d'une évaluation de suivi en 2011. Le rapport souligne les efforts entrepris tant au niveau fédéral que par certaines collectivités locales pour intégrer les personnes d'origine étrangère, mais il montre que les discriminations à leur égard sont persistantes, jusque dans l'interprétation de la loi. La Commission fédérale contre le racisme CFR partage ce jugement et annonce qu'elle publiera fin 2009 une étude et des recommandations concernant l'extension de la protection juridique.

Progrès

L'ECRI salue le fait que la Suisse a, depuis son dernier rapport de monitoring en janvier  2004, pris des mesures pour encourager l’intégration des immigrés, sensibiliser au problème du racisme et de discrimination raciales et lutter contre l'extrémisme de droite. En particulier, l'ECRI nomme le droit de recours dans le processus de naturalisation, les efforts d'intégration à l'école faits pour les élèves d'origine immigrée, le programme de recherche sur l'extrémisme de droits, les mesures pour prévenir les cas d'abiu de la part de la police, les prises de positions fédérales contre le racisme et l'intolérance et les efforts dans la surveillance des incidents à caractère raciste - ce dernier point ayant été mené à bien grâce au travail de Humanrights.ch avec son projet de Réseau des services de consultations dans le domaine du racisme. Une intensification de cette surveillance est par ailleurs recommandée par l'ECRI.

Critiques

La critique centrale de l'ECRI s'adressant à la Suisse concerne son manque de législation pour lutter contre la discrimination raciale, soit aussi dans les domaines non-liés à l'Etat. L'ECRI déplore aussi " une dangereuse intensification du discours politique raciste contre les non-ressortissants, les musulmans, les Noirs et d’autres minorités" - et nomme concrètement  parti de l'UDC. Dans son communiqué de presse, l'ECRI résume ses inquiétudes ainsi: "La législation n’est pas suffisamment développée pour traiter de la discrimination raciale directe qui touche en particulier les musulmans, les personnes originaires de la région des Balkans, de la Turquie et d’Afrique. Les Gens du voyage et les personnes de la communauté yéniche qui mènent une vie itinérante sont confrontés à un manque d’aires de stationnement et à des préjugés conduisant parfois à des discriminations. La législation sur les demandeurs d’asile a été durcie et l’hostilité à leur encontre a augmenté." L'ECRI formule un certain nombre de recommandations, dont la ratification du Protocole 12 de la CEDH, la nécessité de sensibiliser les policiers, procureurs et juges à la lutte contre la discrimination raciale ou les efforts pour lutter contre le racisme dans le discours politique.

Documentation

Dans la presse

Informations supplémentaires

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61