Update: 15.11.2012

Lutter contre la traite des êtres humains par un plan d’action national

«Que faisons-nous, en Suisse, contre la traite des êtres humains ?» La question se trouvait au cœur de la conférence qui a réuni près de 205 participants à Berne le 18 octobre 2012. Durant cette manifestation organisée par la division Sécurité humaine du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), des représentants de la Confédération, des Cantons et de la société civile ont débattu des mesures à prendre pour lutter contre ces violations inacceptables des droits humains.

Simonetta Sommaruga, cheffe du département Police et Justice, a dévoilé à cette occasion le premier plan d’action national contre la traite des personnes. Il révèle le caractère indispensable d’un telle lutte et propose 23 mesures en matière de sensibilisation, de poursuite pénale, de protection des victimes et de prévention.

Tous les cantons sont concernés

«Chaque société a ses zones d’ombres. La traite des êtres humains est une des nôtres,» a dénoncé Simonetta Sommaruga dans son allocution sur le Plan d’action national contre la traite des êtres humains. Pour la conseillère fédérale, il s’agit d’une activité criminelle qui se déroule dans l’ombre et nous n’apercevons que la pointe de l’iceberg: «Nous ne la voyons pas, nous ne distinguons que peu de chose. Pourtant, la traite des êtres humains existe bien, juste sous nos yeux, dans notre Etat de droit prospère.» Les victimes ne sont pas seulement exploitées sexuellement, a expliqué la cheffe du DFPJ, mais elles sont aussi exploitées comme force de travail dans l’économie domestique, dans l’agriculture et dans la restauration. La conseillère ajoute qu’il ne s’agit pas d’un phénomène régional en Suisse: «Il n’y a aucun canton, qui n’est pas concerné.»

Une entreprise lucrative

Avec le trafic de stupéfiants et le trafic d'armes, la traite d'êtres humains compte parmi les activités les plus lucratives du crime organisé. Les mafias sont souvent actives dans les trois domaines. Selon les dernières estimations de l’Organisation internationale du travail (OIT), 21 millions de personnes dans le monde sont victimes de la traite des êtres humains, sont soumises au travail forcés ou à d’autres pratiques assimilables à l’esclavage. Environ 5,5 millions d’entre elles ont moins de 18 ans et 4,5 millions sont victimes d’exploitation sexuelle, en majorité des femmes et des enfants.

Un plan d’action reposant sur 4 piliers

Le plan d’action national prévoit 23 mesures en matière de sensibilisation, de poursuite pénale, de protection des victimes et de prévention. La Confédération participera notamment à des campagnes de sensibilisation et d’information nationales. Elle soutiendra également des organisations spécialisées dans la prise en charge des victimes de la traite. Le plan d’action souligne aussi le besoin d’agir en matière de poursuite pénale contre les auteurs. Une des mesures-phares dans ce domaine consistera à nommer des responsables pour les cas de traite d’êtres humains au sein des ministères publics de tous les cantons.

D’autres actions viseront à améliorer les partenariats internationaux. Une coopération transfrontalière et qui n’est pas limitée à un seul domaine peut jouer un rôle décisif dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le groupe de travail mis en place en 2012 avec la Roumanie est un bon exemple de coopération internationale entre des acteurs étatiques et non-étatiques, a indiqué Simonetta Sommaruga.

Last but not least, la protection des victimes: un programme national de protection des victimes doit aider à harmoniser les pratiques cantonales. La loi sur la protection extraprocédurale des témoins devrait aussi entrer en vigueur au 1er janvier 2013. Elle instaure les bases juridiques et les structures, qui permettront de mettre en place des programmes de protection de témoins menacés dans les procédures pénales de la Confédération et des cantons. Pour ce faire, un Service de protection des témoins rattaché à l'Office fédéral de la police (fedpol) verra le jour prochainement. Il veillera à ce que les témoins puissent bénéficier d'une protection en dehors des actes de procédure, y compris après la clôture de l'affaire.

Documentation

Articles de presse sur la traite des êtres humains en Suisse :

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