Update: 12.09.2008

Traite des femmes: 70'000 signatures pour une meilleure protection

La campagne de la coalition «Euro 08 contre la traite des femmes» a pris fin avec la remise des pétitions, jeudi 11 septembre 2008, aux autorités fédérales et cantonales. 70'000 signatures ont été récoltées durant les six mois de campagne, en faveur d'une meilleure protection pour les victimes de la traite des femmes en Suisse. L’une des revendications de la coalition, la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des femmes, a déjà été acceptée par la Suisse, qui a décidé de signer puis ratifier cette convention dans les années à venir.

Toutefois, cette mesure ne suffit pas. La pétition de la coalition, demande la mise en place de normes uniformes pour les cantons. En effet, les victimes n’ont pas accès aux mêmes droits ni aux mêmes conseils en fonction du canton dans lequel elles se trouvent. La pétition demande au gouvernement, au Parlement et aux cantons d'accorder aux victimes un permis de séjour. Comme le rappellent les pétitionnaires, les Etats signataires s'engagent notamment à protéger les victimes, même si elles refusent de témoigner. Ce n'est pas encore le cas en Suisse: en cas de refus de témoigner, les victimes doivent quitter le pays dans les 30 joursorganisations. La coalition est composée de 25 associations des droits humains.

Refus du droit de séjour élargi pour les femmes victimes de trafic

En février 2009, la Commission des affaires juridiques CN demandait au Conseil fédéral de présenter au Parlement un projet de loi visant à ce que les victimes de la traite des femmes soient mieux protégées, y compris le droit à une autorisation de séjour qui ne dépende pas de leur volonté de témoigner ainsi que la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil fédéral a refusé l'introduction d'un droit à une autorisation de séjour non soumis à conditions destiné aux victimes de la traite des femmes, argumentant que les mesures actuelles suffisent. Il a ajouté que le processus de ratification de la convention est en cours. Le 28 mai 2009, le Conseil national refusait lui aussi, à tois vois près, la motion dela commission.

Pourtant, la lutte contre la traite des femmes en Suisse a récemment enregistré quelques succès, notamment avec l'augmentation du nombre des condamnations. De plus, certains cantons (BE, BS, FR, LU, SG, SO et ZH) se sont dotés de "tables rondes" réunissant des représentants de la justice, de la police et des associations d'aide aux victimes. Elles permettent la coordination et l'intervention concrète et l'élaboration de concepts de coopération dans un climat de confiance réciproque. Six autres sont en train d'élaborer des dispositions: AG, BL, GE, SZ, TI et VD.

Un colloque national d'expert-e-s se réunissaient en juin à Zurich et concluait que les victime de la traite des femmes ne sont pas assez protégées. De nombreuses zones grises dans la légilsation suisse ont été débattues.

Une coalition d'ONG se mobilise 

Une coalition d’ONG a lancé le 11 mai 2007 une « Campagne Euro 08 contre la traite des femmes et la prostitution forcée ». L’objectif est de sensibiliser le plus grand nombre de personnes en marge des Championnats d’Europe de football qui auront lieu en Suisse et en Autriche du 7 au 29 juin 2008. La Confédération soutient la campagne à raison de 100'000 francs.

C'est sous l'égide du projet national intitulé 'Courage civique', lancé lui le 14 juin 2007 par 10 organisations féminines suisses que se déroule cette Campagne Euro 08. A noter que le 25 novembre est désignée comme la "Journée de lutte contre la violence à l'égard des femems et des filles".

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