Cette page présente les prises de position et les réactions principales relatives au cas "Délit de faciès – Wa Baile".
- Visite en Suisse. Rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance
africaine: Inquiétude face à l'usage excessif de la force par la police et à l'impunité sur laquelle les policiers semblent pouvoir compter (points 40 et suivants)
Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine de l’ONU, publié janvier 2022 - Professeur de droit pénal Marc Thommen: description de l’arrêt du tribunal de première instance comme «l’un des pires arrêts en droit pénal des dernières années en Suisse».
NZZ, publié le 22 juin 2023 - Juristes Démocrates de Suisse, Juristes progressistes vaudois·e·x·s et l’association des juristes progressistes Genève: questions concernant la conformité du procès avec les droits humains, notamment l'obligation d'une enquête effective et impartiale et l'absence d'analyse de la discrimination raciale.
Observations des Juristes Démocrates de Suisse, des Juristes progressistes vaudois·es et de l’association des Juristes progressistes, publié octobre 2024 - Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine de l’ONU et Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme: inquiétude concernant la décision d'appel, de nombreuses lacunes dans la procédure d'enquête et d'instruction ainsi que l'absence de prise en compte de la dimension du racisme systémique. Les expert·e·x·s ont souligné les possibles violations des normes internationales en matière de droits humains.
XX, publié juillet 2024
contact
Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve
