Le comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale émet d’importantes recommandations pour la Suisse

09.12.2021

Le comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) appelle la Suisse à lutter plus vigoureusement contre le racisme. Il reprend en cela sur les principales revendications de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains. L’organe onusien demande à la Suisse de combler des lacunes dans sa législation, d’introduire des mécanismes d’examen et de recours indépendants pour les cas de profilage racial et d’édicter des mesures concrètes contre la discrimination basée sur l’origine ou le statut de séjour.

Communiqué de presse du 9 décembre 2021

Dans le cadre de son cinquième cycle d’évaluation, le comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale a émis des recommandations concrètes pour la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par la Suisse. La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, coordonnée par humanrights.ch, salue les priorités fixées par le comité d’expert·e·s onusien·ne·s: «Cela fait des années que les organisations de défense des droits humains, les militant·e·s et les collectifs réclament des changements dans les domaines où le comité de l’ONU déplore des manques. Il est temps que la Suisse assume ses responsabilités, comble ses déficits et prenne des mesures actives pour prévenir le racisme», martèle Gina Vega de humanrights.ch.

Le comité de l’ONU constate une fois de plus que les dispositions légales contre la discrimination raciale en Suisse sont insuffisantes. L’absence d’une base juridique dans le Code civil entrave la lutte contre le racisme et laisse sans protection les victimes d’abus dans des domaines vitaux comme le logement et le travail. L’organe onusien recommande à la Suisse de créer une base légale cohérente et exhaustive contre la discrimination raciale, afin de couvrir tous les domaines de la vie privée et publique.

Pour les expert·e·s de l’ONU, il est préoccupant que les cantons suisses ne disposent pas d’instances de recours et de mécanismes d’enquête indépendants pour faire toute la lumière sur les dysfonctionnements au sein des forces de l’ordre et les contrôles policiers pour des motifs racistes. Ils et elles appellent les autorités fédérales et cantonales à inscrire dans la loi une interdiction du profilage racial et à élaborer un plan d’action pour combattre efficacement celui-ci.

Le comité s’inquiète également de la discrimination persistante fondée sur l’origine et/ou le statut de séjour. L’organe onusien demande à la Suisse de mettre en place des mécanismes de recours et d’enquête indépendants pour prévenir les actes de violence à l’encontre des requérant·e·s d’asile et investiguer de tels incidents. La liberté de circulation des requérant·e·s d’asile et des personnes admises à titre provisoire doit être garantie, tout comme l’accès à l’aide sociale des ressortissant·e·s des pays tiers. «Les personnes qui ne disposent pas du passeport suisse sont en butte à de multiples discriminations, constate Noémi Weber, de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers. Les recommandations du comité de l’ONU contre le racisme alertent une fois de plus sur l’urgence d’agir».

En mars 2020, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a remis un rapport des ONG au comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale. La plateforme a également participé à un échange informel avec les expert·e·s du CERD en novembre 2021.

Pour en savoir plus

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale – Mise en œuvre par la Suisse

Plateforme des ONG suisses pour les droits humains

Contacts

Gina Vega, humanrights.ch, 031 302 92 89, gina.vega@humanrights.ch
Noémi Weber, Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, 031 381 45 40 / 076 467 05 03, n.weber@beobachtungsstelle.ch