Rapport 5ème cycle (2018– )

30.11.2021

Les dixième, onzième et douzième rapports de la Suisse ont été approuvés par le Conseil fédéral fin novembre 2018 et soumis au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD). Le CERD a examiné le rapport ainsi que les informations complémentaires transmises par la société civile lors de sa 105ème sssion du 15 novembre jusqu'au 3 décembre 2021.

Rapports étatiques

Rapport alternatif des ONG

La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a soumis son rapport alternatif au Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) le 30 mars 2020 et publié un communiqué de presse.

Rapport de la Commission fédérale contre le racisme

La Commission fédérale contre le racisme CFR a rédigé au printemps 2020 un rapport pour le Comité CERD.

Informations complémentaires au CERD

humanrights.ch, l’Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers et l'Alliance contre le profilage racial ont envoyé des informations supplémentaires au CERD pour son examen de la Suisse. Les informations complémentaires concernent la loi sur le profilage ADN et les tests obligatoires COVID-19 pour les demandeurs·euses d'asile déboutés. Amnesty International Suisse a soumis des informations supplémentaires sur la torture et les mauvais traitements infligés aux réfugié·e·s et aux migrant·e·s ainsi que sur la Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (PMT).

Observations finales et recommandations

L'examen de la Suisse s’est tenu les 15 et 16 novembre 2021 dans le cadre de la 105ème session du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale. En amont de l'entretien avec la délégation suisse, les organisations de la société civile - dont humanrights.ch et la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains - ont participé à une séance de questions-réponses et à un échange informel avec les expert·e·s du CERD. Dans les prochaines semaines, le comité de l'ONU formulera ses recommandations à la Suisse. Le 3 décembre 2021, le Comité a adressé ses observations finales et recommandations à la Suisse.

Suivi

Au chiffre 35 des observations finales, le Comité demande à la Suisse de fournir, dans un délai d’un an à compter de l’adoption de ces observations, des renseignements sur la suite qu’il aura donnée aux recommandations relatives aux crimes et discours de haine à caractère raciste  (ch. 16, a et b), au profilage racial (ch. 20, b) et à la situation des non-ressortissant·e·s (ch. 26, a, d et e).