10.02.2016
Lors de sa 84e séance en février 2014, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a examiné pour la quatrième fois les efforts engagés par la Suisse pour lutter contre la discrimination sur son territoire.
Toute la documentation est disponible sur cette page de l'ONU.
Rapports étatiques
- Septième, huitième et neuvième rapports périodiques présentés par la Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale du 30 novembre 2012 (pdf, 133 p.)
- Rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Communiqué du Conseil fédéral du 30 novembre 2012 - Nouveau rapport de la Suisse transmis au Comité de l’ONU contre les discriminations raciales
Article humanrights.ch, 3 décembre 2012
Rapport alternatifs des ONG
- Rapport alternatif en anglais de la Plateforme droits humains des ONG
humanrights.ch au nom de la Plateforme droits humains des ONG, janvier 2014 (pdf, 19 p.) - Mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par la Suisse
Groupe de travail Femmes migrantes & Violences conjugales, 24 janvier 2014 (pdf, 14 p.)
Rapport de la Commission fédérale contre le racisme
- Rapport de la Commission fédérale contre le racisme au Comité de l’ONU pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD
CFR, 21 janvier 2014 (pdf, 24 p.)
Examen du Comité CERD
- Observation finale du Comité CERD en anglais (CERD/C/CHE/CO/7-9)
- Examen: la Suisse passe devant le Comité de l’ONU contre la discrimination raciale
Article humanrights.ch, 25 février 2014
Suivi des recommandations
Im Rahmen des Follow-Ups zu den Bermerkungen und Empfehlungen des UNO-Ausschuss gegen Rassismus erstellte die Schweiz einen «State Party report on Follow-up to Concluding Observations». Sie befasste sich darin mit den Empfehlungen des CERD zu Rassismus und Fremdenfeindlichkeit in den Medien, den gesetzlichen Grundlagen in der Schweiz zu Einbürgerung und dem Umgang mit vorläufig aufgenommenen Personen. Daraufhin formulierte der CERD-Ausschuss einen Follow-up letter an die Schweiz.
Dans le cadre du suivi des observations et recommandations du Comité des Nations Unies contre le racisme, la Suisse a préparé un «Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales». La Suisse revient sur les recommandations du CERD concernant le racisme et la xénophobie dans les médias, la base légale relative à la naturalisation en Suisse ainsi que le traitement des personnes admises à titre provisoire. Le Comité CERD a ensuite formulé une lettre de suivi à la Suisse.
- Renseignements reçus de la Suisse au sujet de la suite donnée aux observations finales
CERD, 1er juillet 2015 - Lettre de suivi des recommandations envoyée à l'Etat partie
José Francisco Calí Tzay, Président du CERD, 26 janvier 2016
