30.12.1998
Rapport initial
Le rapport initial de la Suisse fut déposé en octobre 1996. Il est de la compétence de la Direction du droit international public (DDIP)/DFAE (avec la participation de: OFJ/DFJP, BFA/DFJP, BFF/DFJP, BAK/DFI, BFS/DFI). Il fut examiné en mars 1998.
- Rapport initial de la Suisse
(pdf, p. 62)
Livre noir des ONG
Sous la direction du Forum contre le racisme, un Livre noir des ONG fut élaboré. Il fut vivement salué par le Comité de l'ONU contre la discrimination raciale (CERD) et servit de fil directeur pour la consultation de la délégation suisse.
Observations finales du Comité
- Observations finales du 30 mars 1998
(pdf, p. 3)
