Justiciabilité – Recommandations à la Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.

• Mise en œuvre des droits humains en Suisse
  Une étude du CSDH

L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.

Recommandations concernant la justiciabilité

L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:

• Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine de la privation de liberté, de la police et de la justice
  Chapitre «justice», p.70 à 89 (pdf, p. 115)

Justiciabilité

L‘application directe (justiciabilité) des droits économiques, sociaux et culturels (ONU-Pacte I) n'est pas suffisamment garantie par la Suisse.

• Recommandations:
  Chapitre II. 2.1.-2.4.; p. 71 à 74
• Situation en Suisse:
  Chapitre II. 4.; p. 74 à 78
• Mesures à prendre:
  Chapitre II. 5.; p. 78 à 79

Bilan concernant la justiciabilité

Déficits concernant l’application directe (justiciabilité) des droits économiques, sociaux et culturels.

• Bilan:
  Chapitre IV.; p. 88 à 89

Compilation des recommandations concernant la justiciabilité

• Recommandations concernant l’application directe des droits humains adressées à la Suisse
  Compilation sur humanrights.ch

Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index

• Recommandations concernant le mot-clé "Economic, social & cultural rights - general implementation issues" adressées à la Suisse
  sur Universal Human Rights Index