Dénonciation pénale pour crimes de guerre contre le vice-ambassadeur du Sri Lanka

Le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvrira une enquête contre l’ex ambassadeur adjoint du Sri Lanka Jagath Dias si celui-ci revient en Suisse. C’est suite à la dénonciation pénale pour crimes de guerre déposée en août 20011 contre lui par la Société pour les peuples menacés (SPM) et l’Association suisse contre l’impunité (TRIAL) que l’autorité de poursuite fédérale s’est mise en marche.

Ancien général de la 57ème division de l’armée sri-lankaise pendant le conflit contre les Tigres Tamouls, Jagath Dias est accusé de graves violations des droits humains et du droit de la guerre. Dans un récent rapport de l’European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), il est spécifié qu’il aurait procédé à des bombardements intensifs contre des civils, des hôpitaux et des sites religieux. Il était malgré cela vice-ambassadeur du Sri Lanka auprès de la Suisse, de l’Allemagne et du Vatican depuis 2009.

Pas d’enquête immédiate

A ce jour Jagath Dias  n’est plus en Suisse et aurait d’après les médias été déchu de sa fonction diplomatique. En l’absence de Dias du territoire suisse, le MPC n’ouvrira pas d’enquête contre lui pour crime de guerre dans l’immédiat. C’est ce que l’instance officielle a déclaré dans sa décision du 16 septembre 2011. Comme le souligne TRIAL dans son communiqué du 22 septembre 2011, le MPC relève toutefois dans sa décision que plusieurs épisodes du conflit sri lankais «mettent en évidence l'engagement personnel [de Jagath Dias] dans les opérations menées et dans les exactions commises». A ce titre, l'autorité de poursuite fédérale considère «qu'il existe à l'encontre de Jagath Dias (...) des soupçons suffisants pour justifier l'ouverture d'une instruction» pour le cas où M. Dias s'apprêterait à revenir en Suisse.

Un signe clair contre l’impunité

TRIAL et la SPM saluent la décision du Ministère Public de la Confédération et «invitent maintenant les autorités suisses à faire pression sur le gouvernement sri-lankais afin que soient diligentées des enquêtes impartiales au sujet des crimes de guerres commis par l'armée sri lankaise et les Tigre tamouls et que leurs auteurs soient traduits en justice.» Pour les deux associations, « le moment est venu pour que les autorités politiques envoient un signal fort aux autorités sri lankaises. L’impunité des crimes de guerre n’est plus une option».

Sources

Informations supplémentaires

23.09.2011