Droits des minorités & peuples autochtones - dossier

Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

Le tout nouvellement créé mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (2008) a remplacé au sein des Nations-Unies le groupe de travail sur les populations autochtones.

Histoire du groupe de travail sur les populations autochtones

Le groupe de travail sur les populations autochtones avait été institué en 1982 comme premier forum de discussion sur les questions autochtones à l'ONU. Le groupe de travail était responsable de la surveillance des différents développements quant aux droits des peuples autochtones dans les Etats. De plus, il a beaucoup contribué à concevoir et à promouvoir des standards internationaux pour la protection des droits des peuples autochtones.

En parallèle de ses activités institutionnelles, le groupe de travail sur les populations autochtones était l'occasion d'une vaste rencontre des représentants de toutes les parties prenantes lors de chacune de ses sessions. Ainsi, chaque année, ce furent plusieurs centaines de personnes qui vinrent au séance du groupe de travail. Durant plusieurs années, le groupe de travail fut ainsi l'une des plus grandes assemblées consacrées aux droits humains de l'appareil onusien. Sur le plan politique, ces réunions furent l'occasion annuelle de redynamiser les débats sur les peuples autochtones et de lancer de nouvelles idées.

Nouveau départ

Après de nombreuses discussions en 2006 et 2007 (au moment de remplacer la commission des droits de l'homme par le conseil des droits de l'homme), le groupe de travail sur les populations autochtones fut remplacé par le mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones. Malgré de nombreuses critiques quant à la nécessité d'avoir une institution supplémentaire (en parallèle de l'instance permanente pour les questions autochtones), le mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones reprend, dans les grandes lignes, le mandat de son prédécesseur.

Il est donc un mécanisme d’experts subsidiaire au Conseil des droits de l’homme avec un mandat spécifique. Composé de cinq membres, le mécanisme d’experts dote le Conseil des droits de l’homme d’une expertise thématique sur les droits des peuples autochtones. Cette expertise doit être fournie de la manière et sous la forme voulue par le Conseil, par ex. sous forme d'études et de travaux de recherche. Il pourra présenter des propositions au Conseil pour examen et approbation, dans le cadre de ses travaux fixés par le Conseil.

Le mécanisme d'experts a tenu sa première session du 1er au 3 octobre 2008 à l'Office des Nations Unies à Genève. Il est à noter que, selon le paragraphe 9 de la résolution 6/36, la réunion du mécanisme d’experts est ouverte à la participation d’observateurs, par le biais d’une procédure d’accréditation ouverte et transparente, conformément au règlement intérieur du Conseil des droits de l’homme.

21.11.2019