Droits sociaux: des droits humains - dossier

Un exemple de droit social: le droit au travail

28.04.2021

Source: Körner, Menschenrecht auf Arbeit (voir référence ci-dessous)

Le contenu du droit au travail

L'art. 6 du Pacte I de l'ONU garantit un droit au travail. Il ne faut pas le confondre avec le droit du travail, qui régit les conditions-cadres du marché du travail.

Le droit au travail comprend un droit de type classique (liberté) ainsi qu'un droit social. L'art. 6 du Pacte I ne garantit pas de place de travail, mais le libre choix d'une activité professionnelle qui permette de gagner sa vie. Le droit au travail est complété par l'art. 7 (conditions de travail justes et favorables) et l'art. 8 (droit de former un syndicat).

Le droit au travail tel que défini dans les droits ESD est complété par nombre de conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), qui oeuvrent pour des conditions de travail décentes à travers le monde.

Les obligations des Etats parties par rapport au droit au travail

Obligations de respecter

  • Pas d'interdiction du libre choix d'un métier ou d'une activité professionnelle
  • Interdiction du travail forcé

Obligation de protéger

  • Protection face aux licenciements abusifs dans l'économie publique et privée
  • Protection des personnes âgées ou handicapées face aux discriminations

Obligation de garantir et de donner effet

  • Programme d'encouragement du plein emploi (valeur programmatique)
  • Conseils professionnels et offre de formation

Institutions

Textes disponibles en ligne