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Recommandations de Durban I et politique antiraciste de la Suisse

Conformément à la décision de l’Assemblée générale de l’ONU en 2006, la Conférence de suivi de Durban qui s’est tenue à Genève du 20 au 24 avril devait porter sur l’évolution qu’ont connue les pays participants depuis la 3ème Conférence mondiale de 2001 contre le racisme dite Durban I. L’examen des progrès notés de chaque participant devait ainsi aboutir à un partage d’informations concernant les initiatives et mesures concrètes adoptées dans l’un ou l’autre des Etat afin de lutter contre le racisme. Aucune société et aucun Etat ne pouvant se considérer comme à l’abri du racisme et de ses nouvelles formes. C’est grâce à la mise en commun des efforts que le travail de lutte contre le racisme devait avancer. Les objectifs premiers de la Conférence, sont cependant passés au second plan. Le phénomène „Shaming and Blaming“ a pris le devant de la scène, la Conférence ayant été instrumentalisée par certains participants à des fins politiques.

Analyse de la Commission fédérale contre le racisme

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) s’est appliquée à la rédaction d’un rapport qui reprend les recommandations du programme d’action de la Conférence mondiale de Durban et mesure les efforts fourni par la Suisse dans ce sens. Elle y relève neuf points positifs répondant aux efforts demandés par la Conférence mondiale de Durban. La majorité de ces efforts concernent le domaine de la sensibilisation aux problématiques du racisme et de ses différentes manifestations ainsi que dans le domaine de la prévention contre le racisme. Le rapport relève les « efforts consentis par la Confédération et l’engagement des ONG pour mettre en place un monitorage permanent du racisme et de la discrimination raciale », condition primordiale à la mise en place d’un système de lutte contre le racisme efficace. Concernant les points négatifs, le rapport note en première position l’absence d’un programme d’action national contre le racisme. Les autres points dénoncent pour la plupart les lacunes de l’ancrage institutionnel de la lutte contre le racisme : absence ou faible présence de centres de consultation pour les victimes de discrimination raciale, absence d’une loi contre la discrimination qui concrétise l’art. 8. al.2 Cst., lutte contre la discrimination pas encore ancrée dans les structures fédérales, absence de volonté de créer une institution nationale des droits humains. Le rapport se penche finalement sur le manque de ressources mises à disposition pour les institutions dédiées à la lutte contre le racisme : absence de financement des structures crées par les ONG, aucun renforcement du soutien financier des institutions nationales.

Critiques des ONGs

Les problèmes structurels, respectivement institutionnels, relevés par le rapport de la CFR sont pointés du doigt depuis des années par les ONGs actives en Suisse. Ces critiques avaient notamment déjà été exprimées dans le rapport des ONG établi en 2008 parallèlement à la procédure de rapport périodique des Etats devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR).

Faible application dans les cantons

D’une manière générale l’application des recommandations issues de Durban I fait défaut au niveau institutionnel, spécialement au niveau des cantons, auxquels revient pourtant une grosse part du travail de la lutte antiraciste (police, formation, services de santé, aide sociale). Seuls quelques cantons se sont appliqués à mettre en place et à financer de manière adéquate un réseau de conseils professionnels pour les victimes de racisme. Il n’y a en Suisse que huit services de médiation (Ombudsstellen), qui étaient pour la plupart déjà mise en place au moment de la Conférence de Durban en 2001.
La mise sur pied d’une institution pour les droits humains indépendante n’a toujours pas été envisagée malgré les demandes répétées des organes des droits de l’homme de l’ONU et du Conseil de l'Europe. Une initiative parlementaire allant dans ce sens a été déposée en 2001. Elle est depuis restée en suspens, les cantons n’étant pas intéressés.  

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