Démarches et attitudes policières face au délit de faciès

Démarches importantes

Les activités policières dont il est question ci-après sont particulièrement importantes pour la discussion concernant le délit de faciès en Suisse: contrôles des pièces d’identité, contrôles des personnes et perquisitions dans la rue, transport au poste de police avec fouille corporelle et relevé des empreintes digitales, ou encore contrôles et fouilles de véhicules. L’attention est principalement dirigée vers les Noirs, les musulman-e-s, ainsi que les personnes d’origine balkanique et arabe. Le cadre juridique est conçu de façon à garantir aux corps de police une vaste marge d’appréciation dans l’exercice de leurs compétences spécifiques (voir notre article: «Situation juridique en Suisse»).

Outre les contrôles d’identité effectués dans les lieux publics sans motif particulier, il convient d’observer l’émergence de nouvelles formes de délit de faciès, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. En septembre 2015 par exemple, la police thurgovienne a encouragé la population à signaler tout élément ou comportement suspect qui aurait pu indiquer une radicalisation.

Attitude de la police

Lorsque le délit de faciès s’avère être une méthode justifiée, propagée ou, du moins, tolérée par les dirigeants des corps de police, on se trouve en présence d’une forme de racisme institutionnalisé.

En Suisse, les autorités compétentes et les organes administratifs ont normalement tendance à nier l’existence d’une forme de racisme institutionnalisé. Les corps de police communale et cantonale contestent régulièrement le reproche qui leur est adressé, à savoir celui d’effectuer des appréhensions uniquement sur la base de l’apparence physique des personnes. Ou encore, en s’appuyant sur l’exemple du trafic de drogue, ces corps de police font valoir que ces contrôles sont menés sur la base d’expériences acquises par rapport à des individus d’une origine ethnique particulière.

Dans une interview accordée au Tagesanzeiger en avril 2016, le secrétaire général de la Fédération suisse des fonctionnaires de police Max Hofmann s’est exprimé en ces termes : «Il faut arrêter de qualifier la police d’ennemie ou d’institution qui fait peur aux gens. Les officiers/ères de police sont des professionnels-elles. Ils/elles effectuent des contrôles sur la base de soupçons et par nécessité». Il peut arriver que les contrôles policiers à l’égard d’une certaine ethnie soient plus fréquents, si par exemple l’expérience prouve que cette ethnie est particulièrement impliquée dans le trafic de cocaïne. Dans cette perspective, le délit de faciès est alors associé aux impressions personnelles des individus concernés plus qu’à un problème institutionnel.

En d’autres termes, le délit de faciès ne peut pas avoir lieu car il représente une discrimination contraire à la Constitution, alors que dans le même temps les agent-e-s de police agissent dans le respect de la Constitution.

En présentant en 2008 son rapport périodique devant le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale, la Suisse officielle a également relevé que les membres de groupes criminels sont souvent originaires du même pays ou de la même région, ou présentent d’autres caractéristiques similaires. La nationalité, la couleur de peau ou la religion sont ainsi considérées comme des indices qu’il convient de prendre en compte parmi d’autres. (à propos de la discussion concernant la justification objective du délit de faciès, voir notre article: «Le délit de faciès à l’égard des trafiquants de drogue présumés»).

Une attitude autocritique

Dans les milieux policiers, il existe pourtant aussi des voix (auto)critiques. Lionel Imhof, officier de police de Lausanne, s’est penché sur la question du «profilage racial» dans un travail de recherche. Dans son étude il écrit: «Ce mémoire n’a pas pour but de prouver ou réfuter l’existence du profilage racial. Les études et recherches menées sur ce sujet ont démontré et conclu à son existence effective. Est-il nécessaire de discuter l’existence ou non du profilage racial? Le simple fait pour des groupes racialisés de percevoir l’utilisation du profilage racial à leur encontre est en soi un motif de préoccupation et de questionnement».

Même lorsque les autorités responsables et les officiers/ères de police reconnaissent qu’il existe des cas de délit de faciès, ils ont plutôt tendance à y voir la conséquence de stéréotypes involontaires ou d’une mauvaise attitude personnelle de la part d’agent-e-s de police isolé-e-s. Lionel Imhof pense également qu’il ne faut pas parler d’une police raciste, mais d’un groupe isolé d’agent-e-s de police qui commet des erreurs. À ce propos, il a déclaré à humanrights.ch: «Le délit de faciès est présent dans de nombreux domaines de la vie quotidienne et il est pratiqué par tous les individus. La police, étant le reflet de la société, ne fait pas exception à cette règle». La mesure la plus importante à prendre contre de tels incidents consiste à intégrer cette thématique dans l’apprentissage et dans la formation continue des agent-e-s de police. Il reste pourtant à définir, si et de quelle manière ces cours de formation traitent de manière adéquate le problème du délit de faciès (voir notre article: «Le délit de faciès dans la formation policière»).

D’autres considèrent, par contre, que le délit de faciès n’est pas en premier lieu un problème qui dérive de l’attitude et du comportement de certain-e-s policiers/ères, mais qu’il doit être perçu principalement comme un problème lié à des responsabilités et à des modèles d’action institutionnels (voir notre article: «Personnes concernées et expert-e-s opposés au délit de faciès»). Dans cette optique, les responsables politiques et policiers ont le devoir de mettre en place des mesures concrètes en matière de délit de faciès, telles que, par exemple, l’adaptation des bases légales ou la rédaction de prescriptions de service explicites, définissant de manière claire ce qu’il faut comprendre par délit de faciès et pour quelles raisons cette pratique est inadmissible.

14.09.2016