Recommandations à la Suisse du Comité contre le racisme de l’ONU

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) de l’ONU a examiné, les 8 et 11 août 2008,  le rapport actuel préparé par la Suisse sur sa mise en œuvre de la Convention internationale pour l’élimination de la discrimination raciale lors de sa 73eme session à Genève. Dans ses recommandations finales du 15 août 2008, le Comité formule un certain nombre de recommandations critiques, dont certaines identiques à celles sur lesquels il s’était déjà exprimé, il y a six, lors de sa précédente prise de position relative à la Suisse. Une ONG appelle la société civile à réagir dès cet automne.

Les observations finales comprennent notamment les recommandations suivantes :

  • Renforcement du travail de sensibilisation par le gouvernement
  • Prise de conscience dans les cantons et les communes de la responsabilité fédérale dans la mise en œuvre de la Convention contre le racisme et collaboration
  • Adoption d’un plan national de lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie et allocation de moyens financiers
  • Etablissement d’une institution nationale indépendante des droits humains et renforcement de la Commission fédérale contre le racisme
  • Adoption d’une définition légale de la discrimination raciale
  • Rapports de la mise en œuvre de la Convention par les cantons
  • Adapter les lois d’asile et des étrangers à la Convention (retrait de diverses réserves et adaptations légales)
  • Interdiction d’organisations racistes
  • Garantie des droits sociaux et culturels des gens du voyage en Suisse 

Auditience de la délégation suisse

Une délégation suisse a donc défendu son quatrième, cinquième et sixième rapport devant le CERD. Le rapporteur du Comité pour l’examen du rapport, l’ambassadeur américain Pierre-Richard Prosper a demandé à la Suisse fédérale de faire preuve de volonté politique et d'exercer au mieux ses fonctions de «navire amiral» vis-à-vis des cantons. Un expert a relevé que dans son rapport, à chaque fois que quelque chose de contraire à la Convention est décelé – et donc reconnu – la Suisse cherche à le justifier en affirmant que cela a été approuvé par le peuple. A cette remise en question répétée du fédéralisme, la délégation a notamment rappelé qu'en vertu du principe de subsidiarité, les cantons assument toutes les tâches et tous les droits sauf celles et ceux attribués à la Confédération et que le droit fédéral prime. L’ambassadeur Prosper a loué parmi les efforts fournis par la Suisse depuis 2002 les développements en cours au niveau du droit pénal ainsi que dans la formation des policiers.

Le jugement de la coalition d’ONG quand aux réactions de la délégation reste critique. Christina Hausammann, co-dirigeante de Humanrights.ch et présente à Genève, ne voit que peu de domaines dans lesquels de réels progrès ont été réalisés. La plupart des recommandations données préalablement par le CERD aux autorités suisses n’ont pas été suivies, déclare-t-elle. Les débats autour des mesures d’intégration dont la professionnalisation des délégués à l’intégration au niveau des cantons sont cependant perçus par les ONG comme des développements positifs. Pourtant, elle rappelle que la Suisse manque de structure ou d’instruments effectifs pour assurer la mise en œuvre complète de la Convention. Une législation anti-discriminatoire adéquate figure aussi aux manquements de la Suisse.

Rapport alternatif : application mise à mal

Une coalition d’ONG a préparé le rapport alternatif concernant les quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques relatifs à l’application en Suisse de la Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale (ICERD). Le « livre noir » a été rédigé sous la houlette de Humanrights.ch. De plus, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) a pris position au sujet de ces rapports.  C’est en 2002 que, pour la dernière fois, le Comité pour l’élimination de toute forme de discrimination raciale a émis des conclusions à propos de l’application de la Convention par la Suisse.

  • Un résumé des commentaires faits par les ONG est présenté en pages 5 et 6.

Les ONG insistent sur le fait que sont arrivés à des conclusions similaires aux leurs le Rapporteur spécial de l’ONU sur toutes formes du racisme, M. Doudou Diène, le Commissaire européen aux droits de l’homme, M. Alvaro Giles-Robles, qui ont effectué des visites en Suisse en 2006 et 2004 respectivement, ainsi que la Commission européenne contre le racisme (ECRI). Lors de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme, le traitement des migrants et une certaine tendance à la xénophobie et au racisme ont également été abordés. 

ACOR SOS Racisme appelle les organisations qui s'engagent contre le racisme à faire connaître les recommendations du CERD et à se mobiliser pour leur mise en oeuvre.  

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19.08.2008