Rapport critique sur le pénitencier de Bochuz

Il faut mettre fin le plus rapidement possible à l’isolement strict tel qu’il est pratiqué à Bochuz. Cette recommandation de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) intervient après une brève visite en avril 2011 du pénitencier de Bochuz (VD). Dans son rapport publié le 20 février 2012, la CNPT salue les efforts entrepris, notamment en termes d’infrastructures.

Pour le contexte, rappelons que c’est à Bochuz qu’est décédé Skander Vogt. Il est mort asphyxié en mars 2010 après avoir mis le feu à sa cellule. Dans un premier temps, la Commission avait souhaité réaliser une étude comparative sur les conditions de traitement socio-psychiatrique et d’incarcération de tous les détenus faisant l’objet d’un internement au sens des articles 59 al. 3 et 64 du Code Pénal, comme c’était le cas de Skander Vogt. Sans financement suffisant, la Commission n’a pu se pencher que sur les conditions de cette catégorie de détenus du pénitencier de Bochuz. Mais les préoccupations de la Commission ne s’arrêtent pas aux portes de Bochuz. La CNPT s’est dite préoccupée par la problématique de l’isolement de certaines catégories de détenus au niveau national.

Mettre fin aux mesures d’isolement prolongées

Depuis le drame de mars 2010, plusieurs réaménagements du quartier de haute sécurité ont été entrepris pour assouplir le régime de détention. Ces améliorations ont été saluées par la CNPT, qui rappelle dans son communiqué que «les conditions matérielles de détention au sein de la division d’attente et de sécurité présentaient de graves lacunes qui confinaient les détenus à un isolement strict». La CNPT a par ailleurs salué d’autres projets à moyens termes, notamment la création d’un hôpital psychiatrique, dans l’enceinte de Bochuz d’ici à 2016, qui permettra une prise en charge socio-thérapeutique des personnes souffrant de troubles psychiatriques.

En revanche, la Commission veut mettre fin aux mesures d’isolement d’une durée de 6 mois, reconductibles. Elle estime dans son rapport «qu’il n’est pas acceptable de garder à l’isolement strict pendant des mois les détenus». Selon la CNPT, ce type de mesure ne devrait pas dépasser quelques semaines. De plus, elle met en garde contre les mesures de sécurité générale extrêmes qui sont à chaque fois appliquées. Celles-ci risquent d’aggraver l’état de ces personnes, souffrant souvent de troubles de la personnalité. «Je suis de plus en plus persuadé que ces détenus nécessitent des soins de type éducationnel et socio-thérapeutique», a déclaré à l’ATS le docteur Jean-Pierre Restellini, président de la CNPT. Avec de nouvelles visites, la Commission continuera de suivre attentivement la situation de ces détenus particulièrement vulnérables.

Sources

29.02.2012