Comité de Bioéthique

29.03.2021

La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine est le seul instrument international juridiquement contraignant pour la protection des droits humains dans le domaine de la biomédecine. Le Comité de Bioéthique (DH-BIO) est chargé du suivi de cette Convention.

Mandat

Sous l'autorité du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Comité de Bioéthique remplit les missions qui lui sont assignées par la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine. Ses principales activités comprennent la poursuite du développement et la révision régulière de la Convention, l'évaluation des questions éthiques et juridiques dans le domaine biomédical, la sensibilisation aux lignes directrices élaborées et la promotion de leur mise en œuvre, ainsi que la présentation de rapports réguliers au Comité des Ministres.

Composition

Au sein du Comité de Bioéthique, chaque État partie est représenté par au moins un·e membre. Les représentant·e·s doivent disposer d'une expertise appropriée dans divers domaines de la bioéthique, notamment les technologies émergentes, et être en mesure de les évaluer sous l'angle des droits humains.

Outre les délégué·e·s des États membres, peuvent participer aux réunions du Comité de Bioéthique des représentant·e·s de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, des membres de certains comités d'expert·e·s, le Commissaire aux droits de l'homme, des membres de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe (OING) et d'autres comités et groupes de travail issus de domaines de travail connexes. Les représentant·e·s de l'Union européenne, des États observateurs et des organisations internationales peuvent également participer sans non plus avoir le droit de vote.

Méthodes de travail

Le Comité de Bioéthique se réunit deux fois par an à Strasbourg. Pour la période comprise entre 2020 et 2025, il poursuit un Plan d'action stratégique qui aborde les défis des nouvelles technologies de la biomédecine en matière de droits humains. L'accent est mis en particulier sur la protection de la dignité humaine, des droits humains et des libertés individuelles. Les mandats spécifiques du Comité comprennent également la rédaction d'un Protocole additionnel sur la protection des droits humains et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard des placements et des traitements involontaires ainsi que la préparation d'une étude sur la promotion des mesures volontaires dans les soins de santé mentale. En outre, le Comité s’attelle à l’élaboration d'un guide pour la participation des enfants aux processus décisionnels dans le domaine biomédical et se prépare aux débats juridiques et éthiques au sujet des technologies de modification génomique.