Fondé en 1949 par le Traité de Londres et basé à Strasbourg, le Conseil de l'Europe comprend différents membres hors de l'Union européenne, dont la Suisse. Si l'on connaît bien la Cour européenne des droits de l'homme et ses arrêts contraignants, le Conseil de l'Europe comprend aussi d'autres institutions dont les recommandations de bonnes pratiques jouent un rôle majeur pour les libertés individuelles sur le continent européen. Des institutions européennes à retrouver et explorer ici, sur humanrights.ch.
La Charte du Conseil de l’Europe du 5 mai 1949 en allemand, français, italien et anglais. Voir aussi la liste complète des traités du Conseil de l'Europe.
Histoire
Le 5 mai 1949, dix Etats européens – exclusivement de l’Ouest – ont fondé le Conseil de l’Europe, l’une des premières organisations européennes. A la fin de la guerre froide, le nombre des membres était passé à 23. Ce nombre a encore doublé avec l’entrée des Etats d’Europe centrale et de l’est. Il s’élève en ce moment (novembre 2011) à 47. Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique et d’un siège à Strasbourg. La Suisse en est membre depuis le 6 mai 1963, sans que cette décision n’ait été soumise à un référendum. Le Conseil de l’Europe a été créé dans le sillage de la deuxième guerre mondiale et poursuit les objectifs suivants :
- Consolidation de la paix sur le principe de la justice et la coopération internationale;
- Maintien de la société humaine et de la civilisation;
- Préservation de la démocratie, des libertés personnelles et politiques ainsi que de la prééminence du droit;
- Encouragement des progrès sociaux et économiques entre les Etats européens.
Les questions de défense nationale ne tombent pas expressément dans la compétence du Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe remplit ses fonctions en grande partie par le développement de conventions. Elles sont adoptées par le Comité des ministres après consultation devant l’Assemblée parlementaire. Il s’agit de traités internationaux qui, en règle générale, nécessitent la signature et la ratification de la part des Etats membres. Dans les quelque 200 conventions, un axe principal repose sur le respect des droits humains et la protection des minorités. La plus célèbre est sans doute la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), dont l’application est observée par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) de Strasbourg. La CEDH et d’autres conventions importantes sont présentées sur humanrights.ch.
- Conseil de l'Europe: Traités européens des droits de l‘homme
Dossier sur humanrights.ch - Conseil de l'Europe
Site internet du Conseil de l‘Europe
Adhésion
N’importe quel Etat européen peut devenir membre titulaire du Conseil de l’Europe, s’il est prêt à ou en mesure de reconnaître les principes de l’Etat de droit, de respecter les libertés fondamentales et les droits humains et de participer activement à la réalisation des objectifs du Conseil. Les exigences ont diminué avec l’inclusion des pays de l’ancien bloc de l’Est, dans l’espoir que leurs normes en matière d’Etat de droit et de protection des droits humains soient, de cette manière, positivement influencées. Cette décision courageuse est à saluer. Elle a par exemple donné aux victimes du conflit en Tchétchénie une voix devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Organes
Le Comité des ministres
Le Comité des ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg. La présidence change à tour de rôle tous les six mois. Bien qu’elle soit surtout cérémonielle, les Etats membres utilisent fréquemment la présidence pour mettre l’accent sur un thème qui leur est cher. Lors de sa présidence, la Suisse a lancé la «Conférence d’Interlaken» pour réformer la CrEDH.
- Présidence suisse du Conseil de l'Europe
Page du DFAE sur la présidence suisse du Conseil de l‘Europe
Le Comité des ministres se réunit une journée au moins deux fois par an. Ses principales tâches sont l’adoption d'une politique commune, la préparation et la conclusion de conventions ainsi que le décret de recommandations. Selon les cas, les décisions doivent être prises à l’unanimité ou avec la majorité des représentants ayant le droit de voter. Dans le cadre des conventions, le Comité des ministres peut être assigné à d’autres tâches. Ainsi, il est compétent pour le contrôle de l’application des jugements de la CrEDH par les Etats parties.
- Le Comité des ministres
Page officielle sur le site internet du Conseil de l'Europe
L'Assemblée parlementaire
A ne pas confondre avec le «Parlement européen», l’Assemblée parlementaire peut conseiller et rédiger des recommandations sur toutes les questions qui tombent sous la compétence du Conseil de l’Europe. Les plus importantes sont les recommandations pour le Comité des ministres, qui nécessitent pour être adoptée une majorité de deux tiers des voix exprimées. L'Assemblée se réunit quatre fois par an pour une session plénière d’une semaine. Les Etats sont représentés en fonction de leur population et les 318 représentants sont nommés par les Parlements nationaux, qui les choisissent en leur sein de manière équilibrée. La délégation suisse se compose actuellement (novembre 2011) de quatre conseillers nationaux et deux conseillers aux Etats. L’Assemblée parlementaire fixe au Comité des ministres les directives politiques, mais est aussi un organe de vote, qui désigne par exemple les juges de la CrEDH et le secrétariat.
- L'Assemblée parlementaire
Page officielle sur le site internet du Conseil de l'Europe - La Délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Site internet du Parlement suisse
D'autres organes
Suivant ce que prescrit la Charte du Conseil de l'Europe, le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaires sont appuyés par un secrétariat. Le Comité des ministres a institué d’autres organes, les plus importants sont le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la CrEDH. humanrights.ch présente d’autres organes que le Conseil de l’Europe a créés pour la protection des droits humains.
- Les organes des droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Tour d'horizon humanrights.ch - Secrétariat général du Conseil de l'Europe
Page officielle sur le site internet du Conseil de l'Europe - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Page officielle sur le site internet du Conseil de l'Europe - Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 15 mars 2000 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
Document sur le site de la Confédération
Rôle prépondérant des Etats membres
Le Conseil de l’Europe ne peut pas forcer un Etat à ratifier une convention. C’est pourquoi il tient compte des différents intérêts des Etats membres tout au long du processus d’élaboration de chaque nouveau traité. Inversement, les membres de l’Assemblée parlementaire transmettent les informations aux Parlements nationaux, ce qui facilite leur travail et favorise une mise en œuvre rapide des conventions du Conseil de l’Europe.
- Les Etats membres du Conseil de l'Europe
Page officielle sur le site internet du Conseil de l'Europe
