Comité du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels 

10.03.2021

Le Comité de Lanzarote (Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels) est chargé de veillerà la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote. 

Mandat

À l’aide de questionnaires, le Comité de Lanzarote juge dans quelle mesure est assurée la protection accordée aux enfants contre l’exploitation et les abus sexuels au niveau national. Il a, en outre, la tâche de faciliter la collecte, l’analyse et le transfert d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre les Etats, afin d’améliorer la prévention ainsi que la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels.

Composition

Le Comité de Lanzarote est composé d’ambassadeur·drice·s des Etats membres, parmi lesquels un·e seul·e représentant·e se voit accorder le droit de vote. Durant les assemblées du Comité, d’autres représentant·e·s sont admis·e·s, sans pour autant avoir le droit de vote. 

Les délégué·e·s du Comité de Lanzarote doivent être des personnes spécialistes des droits de l’enfant, possédant une expertise particulière dans les domaines de l’exploitation et des abus sexuels.

Fonctionnement 

Pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote, le Comité se focalise sur un thème spécifique lors de chaque cycle de suivi. Pour ce faire, il utilise un questionnaire général et un questionnaire thématique, auxquels toutes parties intéressées, notamment des organisations de la société civile, peuvent avoir accès. Sur la base des réponses des Etats parties et des éventuels commentaires des membres du Conseil et d’autres participant·e·s, le Comité de Lanzarote rédige un rapport de mise en œuvre. Celui-ci contient des recommandations spécifiques sur les mesures à prendre et met en évidence les approches prometteuses en matière de protection de l’enfance. 

À côté des cycles de suivi réguliers, le Comité procède à des cycles de suivi urgent. Jusqu’à maintenant, ces derniers ont été utilisés pour la protection des enfants réfugiés contre les abus sexuels et la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels dans les zones de transit entre la frontière serbo-hongroise.

Pour assurer un suivi optimal de la mise en œuvre des recommandations faites à chaque Etat membre, le Comité de Lanzarote consulte des expert·e·s indépendant·e·s. En outre, le Comité échange avec d’autres organes du Conseil de l’Europe. Il a formé deux groupes de travail chargés d’optimiser la mise en œuvre des recommandations à moyen et à long termes.

Au-delà des cycles de suivi, le Comité de Lanzarote organise régulièrement des activités destinées à renforcer les capacités («capacity-building activities»). Dans cet objectif, il met sur pied des conférences, des auditions sur des thèmes spécifiques et des visites d’étude dans toute l’Europe.