La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a été créée en 1993 à l’occasion de la rencontre au sommet des responsables des gouvernements des pays membres du Conseil de l’Europe à Vienne et a commencé son travail en mars 1994. En 2002, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a arrêté un nouveau statut pour l’ECRI et a renforcé son rôle de mécanisme observateur des droits humains indépendant.
- Statut
Résolution Res(2002)8 du Comité des Ministres relative au statut de l'ECRI (pdf, 5 p.)
Mandat
La fonction de la Commission est de combattre le racisme, les hostilités contre les étrangers, l’antisémitisme et l’intolérance, sous l’angle de la protection des droits humains. Pour cela, l’ECRI contrôle notamment les législations, les politiques et les autres mesures concernant la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance ainsi que leur efficacité dans les Etats membres. De plus, la Commission initie des actions au niveau local, national et européen et formule des recommandations de politique générale à l’égard des Etats membres (art. 1 du statut).
Composition de la Commission
Chaque Etat européen possède un membre dans la Commission. Ces membres sont des experts indépendants, qui sont choisis en raison de leurs connaissances dans le domaine de la lutte contre le racisme. Ils sont désignés pour un mandat de cinq ans, qui peut être renouvelé.
La Suisse est actuellement représentée par Daniel Thürer, Professeur de droit à l’Université de Zurich.
- Liste des membres de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
Sur le site de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
Méthodes de travail
Les principales activités de l’ECRI sont le monitoring pays-par-pays, les travaux sur des thèmes généraux ainsi que les activités en relation avec la société civile.
Monitoring pays-par-pays
Dans le cadre de ses travaux de monitoring pays-par-pays, l’ECRI effectue une analyse approfondie des phénomènes de racisme et d’intolérance dans chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe. Les conclusions de l’ECRI, ainsi que ses recommandations quant à la manière dont chaque pays pourrait traiter les problèmes identifiés, sont publiées dans des rapports spécifiques. Ces rapports sont établis à la suite d’une visite de contact dans les pays concernés et d’un dialogue confidentiel avec les autorités nationales.
Le monitoring pays-par-pays concerne l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe, sur un pied d’égalité. Les travaux se déroulent suivant des cycles de cinq ans, à raison de 9 à 10 pays couverts chaque année.
- Rapports concernant la Suisse
- Rapport ECRI sur la Suisse (sixième cycle de monitoring)
Rapport sur la Suisse, 19 mars 2020
Recommandations
Jusqu’à aujourd’hui, l’ECRI a élaboré 12 recommandations concernant la lutte contre le racisme et les discriminations dans différents domaines, notamment en ce qui concerne la lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms (Recommandation de politique générale n°3), ou envers les musulmans (n°5), la situation des victimes (n°4), des mesures contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet (n°6), les législations nationales pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale (n°7), la lutte contre le racisme en relation avec la lutte contre le terrorisme (n°8), la lutte contre l’antisémitisme (n°9), la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l’éducation scolaire (n°10), la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police (n°11), et la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport (n°12).
Bonnes pratiques
La lutte contre le racisme ne peut être efficace que si l’on arrive à faire passer le message anti-raciste dans la société dans son ensemble. A cet égard, la sensibilisation du grand public ainsi qu’une stratégie de communication adaptée sont essentielles. En 2002, l’ECRI a adopté un Programme d’action destiné à consolider son action dans ce domaine, qui consiste, entre autres, à organiser des tables rondes dans les Etats membres et à renforcer la coopération avec les autres partenaires concernés, tels que les ONG, les médias et le secteur Jeunesse.
- Exemples de bonnes pratiques
Liste de bonnes pratiques à l'intention des médias sur le site de l’ECRI
