Résolution relative au statut de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

28.04.2021

du 13 juin 2002

Text de la résolution: anglais / français

Contenu de la résolution

En 2002, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la résolution Res(2002)8 sur le statut de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), réaffirmant ainsi son rôle en tant qu'institution de suivi des droits humains.

La résolution est basée, d'une part, sur la décision prise par les chef·fe·s de gouvernement en 1993 de créer une Commission européenne contre le racisme et l'intolérance et, d'autre part, sur la décision de 1997 visant à renforcer et d'approfondir le travail de la Commission. La résolution a été adoptée avec la conviction que la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance doit être menée plus fermement au niveau européen.

Par l'article 1 de la résolution, le Comité des Ministres confie à l'ECRI la mission de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance en Europe. L'article énonce également les objectifs de la Commission: celle-ci doit effectuer un suivi systématique de la législation, des politiques et des autres mesures prises par chaque État membre pour lutter contre le racisme et l'intolérance et doit adopter des recommandations en vue de leur amélioration.

Les articles 2 et 3 fixent les conditions et la procédure de nomination des membres de la Commission. Ceux·celles-ci doivent détenir une expertise spécifique dans la lutte contre le racisme et l'intolérance, travailler de manière indépendante et objective et ne doivent pas recevoir d'instructions de leur propre gouvernement.

Les articles 10 à 13 décrivent les trois principaux domaines d'activité de la Commission. Il s'agit notamment de la préparation des rapports par pays, du traitement de sujets généraux et des activités relatives à la société civile. L'article 11 stipule qu'un rapport national doit être envoyé au gouvernement concerné avant sa publication et que le gouvernement a le droit de faire appel.