Arrêts choisis de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH)

La Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation d’une autrichienne proche du parti d’extrême droite...

En mars 2018, la Cour européenne des droits de l'Homme (CrEDH) a émis deux arrêts contre la Turquie. En effet, celle-ci est...

La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a rendu un jugement le 20 juin 2017 condamnant la Russie pour violation de la liberté...

La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a rendu, le 5 septembre 2017, un jugement important tant pour les employé-e-s que pour...

La Cour européenne des droits de l’homme (CrDEH) a rendu un jugement d’importance pour les personnes transgenres. ...

Le 24 janvier 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a rendu un nouvel arrêt dans...

Un mort et 500 blessés. C’est le bilan qui ressort des violentes interventions policières survenues à Gêne dans le...

Le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a validé la loi française prévoyant...

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) Vallianatos et autres c. Grèce du 7 novembre 2013 (requêtes...

L’usage excessif de gaz lacrymogènes peut représenter une violation de l’art. 3 CEDH. Les conditions d’usage des...

La CrEDH se prononce pour l'adoption coparentale 

Une revendication des gays et des lesbiennes a été admise par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle a jugé...

Le 22 mars 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans son arrêt Konstantin Markin...

Dans le cadre d’une plainte à l’encontre de policiers pour recours abusif à la violence, une enquête...

Dans son jugement Grainger and others v. UK (Application No. 34940/10), la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé sa...

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné l’Italie pour avoir refoulé des migrants en...

Dans l'arrêt S.H. et autres contre Autriche du 3 novembre 2011 (Requête No 57813/00), la CrDHE porte que compte tenu des...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère dans l’affaire Gas et Dubois c. France (25951/07) qu’il...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) soutient la décision de l’Allemagne de protéger la paternité...

La Cour réitère l’importance des griefs tirés de l’article 3 CEDH. Le recours au niveau national, tel qu’il est...

Les enfants en bas âge accompagnés de leurs parents ne doivent être gardés en détention administrative que pour une...

La CrEDH a dû trancher pour la première fois la question de savoir si le confinement durant plusieurs heures des participant-e-s à...

Les violations systématiques de l’interdiction de la torture dans le pays d’origine n’excluent pas nécessairement la...

Dans l’arrêt De Donder et De Clippel c. Belgique du 6 décembre 2011, la CrEDH établit que la détention d’une...

Dans l’arrêt Schwabe et M.G. contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) pose des limites...

Dans son jugement dans le cas Sufi et Elmi contre Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a établit des...

Dans le cas «Heinisch c. Allemagne», la Cour européenne des droits de l?homme (CrEDH) a  fait prévaloir le droit...

Dans l’arrêt «Sabeh el Leil c. la France» de juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a...

Lors de différents arrêts des dernières semaines, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH) a...

La pratique de la CrEDH confirme qu’une décision de renvoi pour le Sri Lanka doit être évaluée selon la situation...

La présence de crucifix dans les salles de classes de l'école publique n'est pas contraire aux droits humains. La Cour européenne...

En décembre dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné le Royaume-Uni pour avoir bafoué le droit au...