03.08.2022
Les Accords de La Haye, également appelés Conventions de La Haye, sont constitués de plusieurs traités internationaux conclus à La Haye (NL). Les premiers traités datent de 1899 et 1907 et ont été complétés par la suite par d’autres dispositions. Le contenu des Conventions de La Haye porte sur les conflits armés internationaux. Les Conventions de La Haye concernant le traitement des prisonniers de guerre et des civils ont été remplacées en 1949 par les Conventions de Genève. Les Conventions de La Haye font partie du droit international humanitaire, et le Règlement de La Haye sur la guerre terrestre revêt aujourd'hui une grande importance. Celui-ci a été adopté en tant qu’annexe à la deuxième convention de La Haye de 1899, ainsi que, dans une version légèrement modifiée, en tant que quatrième convention de La Haye de 1907.
Conventions de La Haye à la Conférence de la paix de 1899
Les Conventions de La Haye du 29 juillet 1899, en vigueur depuis le 4 septembre 1900, comprennent trois conventions et trois déclarations. Elles sont entrées en vigueur le 4 septembre 1900.
(I) Convention sur le règlement pacifique des différends internationaux
Texte de la convention : anglais
(II) Convention internationale concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec le Règlement de la guerre sur terre de La Haye)
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(III) Accord concernant l’adoption des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 dans la conduite de la guerre maritime
Texte de la convention : anglais
(IV,1) Déclaration concernant l’interdiction de lancer des projectiles et des explosifs à partir de ballons ou par d’autres nouvelles méthodes analogues
Texte de la convention : anglais
(IV, 2) Déclaration relative à l’emploi de projectiles qui répandent des gaz asphyxiants ou toxiques
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(IV, 3) Déclaration sur l’emploi de balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain
Texte de la convention : français, allemand, anglais
Accords de la Conférence de la paix de La Haye de 1907
Les accords de La Haye du 18 octobre 1907 comprennent 13 conventions, dont 12 sont entrées en vigueur le 26 janvier 1910.
(I) Convention pour le règlement pacifique des différends internationaux
Texte de la convention : anglais
(II) Convention relative à la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles
Cet accord n'a pas été signé ou ratifié par la Suisse
Texte de la convention : anglais
(III) Convention relative au début des hostilités
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(IV) Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec Règlement de la Haye sur la guerre sur terre)
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(V) Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(VI) Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(VII) Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(VIII) Convention relative à la pose de mines sous marines automatiques de contact
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(IX) Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(X) Convention relative à l'adaptation des principes de la Convention de Genève (du 6 juillet 1906) au règlement de la guerre maritime
Cet accord a été remplacé ultérieurement par la deuxième Convention de Genève.
Texte de la convention : anglais
(XI) Convention relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(XII) Convention portant création d'une Cour pénale internationale
Cette convention n'est jamais entrée en vigueur.
Texte de la convention : anglais
(XIII) Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime
Texte de la convention : français, allemand, anglais
(XIV) Déclaration relative à l’interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons
Texte de la convention : français, allemand, anglais
Sélection d’accords conclus ultérieurement à La Haye
Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Conclue à La Haye le 14 mai 1954
Entrée en vigueur pour la Suisse le 15 août 1962
Texte de la convention : français, allemand, anglais
Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Protocole de Genève)
Signé à Genève le 17 juin 1925
Entré en vigueur pour la Suisse le 12 juillet 1932
Texte du Protocole : français, allemand, anglais
Informations complémentaires:
- Convention de La Haye (en anglais)
Comité international de la Croix-Rouge - Guerre et neutralité (en Suisse)
- Conventions de La Haye
Dictionnaire historique de la Suisse
