16.01.2023
Les dixième, onzième et douzième rapports de la Suisse ont été approuvés par le Conseil fédéral fin novembre 2018 et soumis au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD). Le CERD a examiné le rapport ainsi que les informations complémentaires transmises par la société civile lors de sa 105ème sssion du 15 novembre jusqu'au 3 décembre 2021.
Rapports étatiques
- Dixième, onzième et douzième rapports périodiques présentés par la Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale
Confédération suisse, 30 novembre 2018 - Rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Communiqué du Conseil fédéral du 30 novembre 2018
Rapport alternatif des ONG
La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a soumis son rapport alternatif au Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) le 30 mars 2020 et publié un communiqué de presse.Rapport de la Commission fédérale contre le racisme
La Commission fédérale contre le racisme CFR a rédigé au printemps 2020 un rapport pour le Comité CERD.
- Rapport de la CFR
27 mars 2020
Informations complémentaires au CERD
humanrights.ch, l’Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers et l'Alliance contre le profilage racial ont envoyé des informations supplémentaires au CERD pour son examen de la Suisse. Les informations complémentaires concernent la loi sur le profilage ADN et les tests obligatoires COVID-19 pour les demandeurs·euses d'asile déboutés. Amnesty International Suisse a soumis des informations supplémentaires sur la torture et les mauvais traitements infligés aux réfugié·e·s et aux migrant·e·s ainsi que sur la Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (PMT).
- Additional Information on the NGO Report on Switzerland’s combined tenth to twelfth periodic reports to the UN-Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD)
Informations complémentaires au CERD, octobre 2021 - Submission to the UN Comittee on the Elimination of Racial Discrimination 105th Session, 15. November -3 December 2021
Informations complémentaires, Amnesty International Suisse, Octobre 2021
Observations finales et recommandations
L'examen de la Suisse s’est tenu les 15 et 16 novembre 2021 dans le cadre de la 105ème session du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale. En amont de l'entretien avec la délégation suisse, les organisations de la société civile - dont humanrights.ch et la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains - ont participé à une séance de questions-réponses et à un échange informel avec les expert·e·s du CERD. Dans les prochaines semaines, le comité de l'ONU formulera ses recommandations à la Suisse. Le 3 décembre 2021, le Comité a adressé ses observations finales et recommandations à la Suisse.
Suivi
Au chiffre 35 des observations finales, le Comité demande à la Suisse de fournir, dans un délai d’un an à compter de l’adoption de ces observations, des renseignements sur la suite qu’il aura donnée aux recommandations relatives aux crimes et discours de haine à caractère raciste (ch. 16, a et b), au profilage racial (ch. 20, b) et à la situation des non-ressortissant·e·s (ch. 26, a, d et e). Le 28 novembre 2022, la Suisse a transmis au Comité des renseignements sur ces points. Les autorités fédérales se réservent le droit de soumettre au Comité d’autres renseignements importants concernant ces questions dans son prochain rapport, prévu pour le 29 décembre 2025, et de lui rendre compte des développements intervenus dans l’intervalle.
