06.04.2022
Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales se trouve actuellement dans le cinquième cycle d'examen.
Visite du Comité en Suisse
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales a effectué une visite à la Suisse du 2 au 6 mai 2022.
Rapport de la Suisse
Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. Il a été combiné avec le rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.