Rapport 5ème cycle

06.04.2022

Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales se trouve actuellement dans le cinquième cycle d'examen.

Rapport de la Suisse

Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. Il a été combiné avec le rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

  • Rapport combiné de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention -cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
    Français / Allemand / Italien
    DFAE, 1er octobre 2021

Visite du Comité en Suisse

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales effectuera une visite à la Suisse du 2 au 6 mai 2022. La société civile peuvent soumettre des rapports en amont.