Rapport 5ème cycle

28.06.2021

Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales se trouve actuellement dans le cinquième cycle d'examen.

Rapport de la Suisse

La Suisse regroupe ses rapports nationaux sur la mise en œuvre de la Charte des langues et la protection des minorités nationales. Ce rapport national combiné sera adopté après consultation du Conseil de l'Europe à la fin du mois de septembre 2021.