26.08.2024
Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales se trouve actuellement dans le cinquième cycle d'examen.
Résolution
- Résolution CM/ResCMN(2023)8 relative à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suisse
Français / Allemand / Italien
Comité des ministres du Conseil de l'Europe, 14 septembre 2023
Prise de position par la Suisse
En juin 2023, la Suisse a transmis sa prise de position relative au cinquième avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
- Prise de position du gouvernement suisse sur le cinquième avis sur la Suisse du Comité consultatif
Allemand / Français / Italien
DFAE, juin 2023
Expertise du Comité consultatif
En février 2023, le Comité consultatif a rendu son cinquième avis. Il encourage les autorités à continuer de promouvoir l’utilisation de l’italien et du romanche dans l’enseignement, ainsi que dans la vie économique et sociale, tant à l’intérieur qu’en-dehors de leur région de diffusion. Selon le comité, des mesures restent cependant nécessaires, notamment en matière de lutte contre les discriminations et toutes les formes de racisme et d’intolérance. Il demande en outre l’aménagement de nouvelles aires de stationnement, de passage et de transit pour les Yéniches, les Sinti, les Manouches et les Roms itinérant·e·x·s, ainsi que l’enseignement de l’histoire de ces minorités dans les écoles. Il estime par ailleurs que les minorités nationales devraient être associées plus étroitement aux affaires qui les concernent directement.
- Cinquième avis sur la Suisse du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales
Français / Allemand
13 février 2023
Visite du Comité en Suisse
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales a effectué une visite à la Suisse du 2 au 6 mai 2022.
Rapport de la Suisse
Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. Il a été combiné avec le rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
