Rapport 5ème cycle

Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales se trouve actuellement dans le cinquième cycle d'examen.

Visite du Comité en Suisse

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales a effectué une visite à la Suisse du 2 au 6 mai 2022.

Rapport de la Suisse

Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. Il a été combiné avec le rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

• Rapport combiné de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention -cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
  Français / Allemand / Italien
  DFAE, 1er octobre 2021