19.04.2017
Le troisième cycle d’évaluation de la situation des droits humains en Suisse dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a débuté. Les ONG ont déposé leurs rapports dans le délai fixé au 30 mars 2017.
Rapport de la Plateforme droits humains des ONG
Un groupe de travail de la Plateforme droits humains des ONG (voir notre article sur la Plateforme des ONG) a travaillé pendant plus d’un an à la réalisation d’un rapport commun pour la société civile suisse. Celui-ci synthétise les anciennes demandes évoquées dans le cadre de l’EPU de 2008 et de celui de 2012, qui sont encore d’actualité. Il en reformule également certaines qui ont été actualisées entre temps et amène de nouvelles recommandations.
Une version préliminaire du rapport des ONG a été présentée en consultation à toutes les organisations de la Plateforme droits humains des ONG en juin 2016. A l’occasion de la réunion annuelle de la plateforme, toutes les ONG qui le désiraient pouvaient participer à la discussion, donner leur feedback et proposer des ajouts.
Et ce processus a porté ses fruits. En effet, le rapport des ONG recouvre l’ensemble des problématiques liées aux droits humains en Suisse et a l’ambition de faire ressortir d’importantes faiblesses chroniques.
Le rapport présenté ne pouvant pas contenir plus de 5'670 mots, conformément aux directives du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, certains thèmes ont dû être abandonnés et d'autres ne sont mentionnés que très brièvement. Le rapport a ensuite été résumé en français puis traduit en anglais. Il n’existe aucune version allemande.
- Examen périodique universel de la Suisse, 3ème cycle
Rapport de la Plateforme droits humains des ONG (pdf, 15 p.) - Universal periodic review of Switzerland, 3rd cycle
Rapport de la Plateforme droits humains des ONG (en anglais, pdf, 15 p.)
D’autres rapports d’ONG sur la Suisse
Parallèlement au rapport commun, certaines ONG membres de la Plateforme ont soumis des rapports séparés. Humanrights.ch s’est ainsi intéressée spécifiquement au problème de l’apatridie en Suisse sur mandat de l’Institute on Statelessness and Inclusion ainsi que du European Network on Statelessness. En outre, nous avons pris connaissance de l’existence des rapports de «Santé sexuelle Suisse» et «Transgender Network Switzerland». Amnesty International a également préparé un rapport alternatif concernant la Suisse.
- Shadow Report on the Situation of Trans People in Switzerland
Rapport de Transgender Network Switzerland, 30 mars 2017 (en anglais, pdf, 8 p.) - Universal Periodic Review of Switzerland - Sexual health Switzerland
Rapport de Santé sexuelle Suisse (en anglais, pdf, 15 p.) - Joint Submission to the Human Rights Council at the 28th Session of the Universal Periodic Review
Rapport de humanrights.ch, Institute on Statelessness and Inclusion, European Network on Statelessness et la Fondation Terre des hommes (anglais, pdf. 13 p.) - Amnesty International Submission for the UN Universal Periodic Review 28th Session of the UPR Working Group
Rapport d’Amnesty International (en anglais, pdf, 7 p.) - Examen Périodique Universel de la Suisse: Bientôt le 3ème cyle
Article sur le site d'Amnesty International - Suisse. De meilleures garanties sont nécessaires pour protéger les droits humains
Communication d'amnesty international pour l'EPU (pdf, 15 p.)
Lobbying de la plateforme droits humains des ONG de la Suisse
La plateforme droits humains des ONG de la Suisse a rédigé certains fiches d’information (en anglais) sur différents sujets du rapport alternatif. Ces fichiers peuvent être utilisés par des pays qui aimeraient faire des recommandations sur la Suisse.
- UPR Switzerland Factsheet Asylum
- UPR Switzerland Factsheet Discrimination
- UPR Switzerland Factsheet Gender-based Violence
- UPR Switzerland Factsheet Constitutional Initiatives Opposing Human Rights
- UPR Switzerland Factsheet National Human Rights Institution
- UPR Switzerland Factsheet Prohibition of Torture
- UPR Switzerland Factsheet Trade, Business and Human Rights
Et maintenant?
Le rapport étatique de la Suisse pour le 3e cycle EPU est dû en juin 2017. L’Examen lui-même aura lieu le 10 novembre 2017. A cette occasion, tous les Etats auront la possibilité, sur la base des rapports alternatifs de la société civile et du rapport de la Confédération, de formuler de nouvelles recommandations à la Suisse. Le Conseil fédéral va par la suite, en accord avec les cantons, décider lesquelles de ces recommandations seront acceptées. Enfin, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU confirmera officiellement en mars 2018 les recommandations acceptées par la Suisse.
