11.07.2023
L'examen de la Suisse dans le cadre du 4ème cycle de suivi de l'EPU a eu lieu lors de la 42ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui s'est tenue le 27 janvier 2023.
- Human Rights Council Universal Periodic Review (Fourth Cycle)
Calendrier - Examen périodique universel - Suisse
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies - Switzerland: Timeline for UPR engagement in the current cycle
UPR Info
Rapport de la Suisse
Le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le quatrième rapport national de la Suisse pour l'Examen périodique universel, qu'il présentera en octobre 2022 devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Parallèlement, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a publié son rapport alternatif.
- Conseil des droits de l'homme de l'ONU: la Suisse doit en faire plus
Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, janvier 2023 - Quatrième rapport national de la Suisse pour l'Examen périodique universel
Conseil fédéral, 23 septembre 2022 - Rapport national soumis en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l’homme
Conseil fédéral, 18 octobre 2022 - Le Conseil fédéral adopte le quatrième rapport sur la mise en œuvre des droits de l'homme en Suisse
Communiqué du Conseil fédéral, 23 septembre 2022 - Le Conseil fédéral passe les problèmes sous silence
Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, 23 septembre 2022
Rapport alternatif
Diverses ONG ont présenté leurs rapports sur la situation en matière de droits humains en Suisse jusqu'au 14 juillet 2022. La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, le groupe de travail Pacte I et humanrights.ch ont soumis leurs rapports respectifs.
- Contribution of the Swiss NGO Platform for Human Rights
Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, juillet 2022 - Joint Submission to the Human Rights Council at the 42nd Session of the Universal Periodic Review
humanrights.ch, European Network on Statelessness, Institute on Statelessness and Inclusion, 14 juillet 2022 - Contribution of the working group «Pact I» (ICESCR) of the Swiss NGO Platform for Human Rights (NGOP)
GT Pacte I de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, juillet 2022 - Résumé des communications des parties prenantes concernant la Suisse
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, novembre 2022 - Compilation d'informations des Nations Unies
Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, 15 novembre 2022
Recommandations
Le 27 janvier 2023, 118 États ont participé à l’Examen périodique universel de la Suisse au Conseil des droits de l’homme à Genève. La Suisse a reçu 317 recommandations de 118 délégations. Les principales questions abordées au cours du dialogue interactif ont été le racisme, les discriminations, les discours de haine et les droits des femmes. À cet égard, les pays ont recommandé à la Suisse de ratifier la CMW et le Protocole facultatif relatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), ainsi que de garantir l'indépendance de l'Institution nationale des droits humains.
Suivi des recommandations
Lors de sa séance du 2 juin 2023, le Conseil fédéral a approuvé la position sur les recommandations faites à la Suisse lors de son quatrième Examen périodique universel (EPU) au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La Suisse a présenté cette position aux Nations Unies le 7 juillet 2023.
- Situation des droits de l’homme en Suisse: Le Conseil fédéral présente sa position sur les recommandations reçues au sein de l’ONU
Conseil fédéral, 7 juillet 2023 - Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel
Groupe de travail sur l'EPU, 31 mars 2023 - Additif au rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel
Groupe de travail sur l'EPU, 9 juin 2023
La société civile a émis plusieurs critiques face à la position suisse, notamment les groupes de travail EPU et Pacte I de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains.
- Examen de la Suisse devant le Conseil des droits de l’homme: la société civile critique
humanrights.ch, 13 juillet 2023
- Oral statement, Consideration of UPR reports: Switzerland
Amnesty International, 7 juillet 2023
