Vous trouverez ici en un coup d’œil l’ensemble des recommandations faites à la Suisse dans le cadre de l’EPU pour la période 2008-2012 et l’état d’avancement de la mise en œuvre de chacune d’elles.
Les recommandations refusées par la Suisse
La coalition des ONG a consacré une étude indépendante à l’analyse des résultats de l’évaluation de l’EPU à la lumière des recommandations rejetées par la Suisse.
Les recommandations acceptées par la Suisse
Recommandations réalisées d’emblée
- Création d’une commission nationale de la femme (57.5)
- Emploi d’un langage spécifique non sexiste (56.6)
Recommandations réalisées depuis juillet 2008
- Protocole additionnel contre la torture (56.2)
- Ratification de la Convention contre les disparitions forcées
- Ratification du protocole additionnel de la CEDAW (57.21)
- Possibilité de recours dans la procédure de naturalisation (57.9)
- Augmentation du budget de l’aide au développement (57.14)
Recommandations encore à mettre en oeuvre
- Consultation des parties prenantes dans le cadre du suivi de l’EPU (56.4)
- Adhésion à la procédure de recours individuelle du protocole facultatif du Pacte II (57.3)
- Adhésion à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (57.12)
- Prévention de la violence policière (56.5)
- Lutte et prévention de la xénophobie (56.1 et 57.6)
- Conditions de détentions différenciées pour les mineurs (57.10)
- Autorisation de séjour pour les victimes de violence conjugale (57.8)
- Protection des migrantes victimes de la traite d’êtres humains et de violence conjugale (57.17)
- Lutte en profondeur contre la discrimination à l’égard des migrantes (57.16)
- Egalité des chances sur le marché du travail pour les femmes des groupes minoritaires (57.19)
- Intégration systématique du souci de l’égalité des sexes dans le suivi de l’EPU (56.3)
- Définition d’une stratégie contre la traite des femmes et des filles (57.22)
- Analyse de la loi sur l’asile en regard du droit international des droits de l’homme (57.2)
Recommandations bloquées
08.05.2012
Le 24 janvier 2012, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) et la Division politique IV (sécurité humaine)...
13.07.2011
Recommandation
Création d'une institution nationale des droits humains selon les Principes de Paris.
(= Recommandation...
13.07.2011
Recommandation Développer une stratégie contre la traite de femmes et fillettes et contre l'exploitation sexuelle, stratégie...
13.07.2011
Recommandation Lutte accrue contre les causes profondes de la discrimination, à l’égard en particulier des migrantes, en...
13.07.2011
Recommandation Signer de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées...
13.07.2011
Recommandation Ratifier la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées (Recommandation 57.12) Objectif de la...
13.07.2011
Recommandation Ratifier le premier Protocole facultatif (communication individuelle) pour le Pacte international des droits civils et politiques,...
13.07.2011
Recommandation Intégration complète, systématique et continuelle d'une perspective respectueuse du genre dans le processus de...
13.07.2011
Recommandation Analyse de compatibilité de la révision de la loi d'asile avec les droits humains ancrés dans le droit...
13.07.2011
Recommandation
Considérer une interdiction explicite de toutes les pratiques de châtiments corporels contre les enfants
(=...
13.07.2011
Recommandation Renforcer les efforts pour garantir l’égalité des chances sur le marché du travail, en particulier aux...
13.07.2011
Recommandation Mesures protégeant les migrantes victimes de violence domestique ou de traite humaine et qui ont informé les...
13.07.2011
Recommandation Garantir qu'une autorisation de séjour pour les victimes de violence domestique ne sera retirée que lorsqu'une...
13.07.2011
Recommandation Les détenus mineurs sont traités différemment que les adultes dans tous les types de détention...
13.07.2011
Recommandations
Poursuite des efforts pour prévenir et combattre la xénophobie
(= Recommandation 56.1)
Prendre des mesures...
13.07.2011
Recommandation Prendre les mesures nécessaires pour la prévention d'incidents violents à caractère raciste ou...
13.07.2011
Recommandation Consultation continue des parties prenantes dans le processus de suivi (Recommandation 56.4) Objectif de la Coalition des...
13.07.2011
Recommandation
Etablir la possibilité de recourir dans la procédure de naturalisation
(= Recommandation 57.9)
Etat des...
13.07.2011
Recommandation Envisager d’accroître son aide aux pays en développement, pour contribuer à la réalisation du droit...
13.07.2011
Recommandation Ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et création d'un...
22.06.2011
Suite à l'adoption des résultats de l'EPU de la Suisse par le Conseil des droits de l'homme le 12 juin 2008, la Coalition des ONG a...
11.06.2011
Déjà en novembre 2007, une coalition de plus d'une trentaine d'organisations non-gouvernementales s'était rassemblée,...
05.12.2009
Dans sa réponse du 18 novembre 2009 à l'interpellation au sujet de la mise en œuvre du suivi de l'Examen périodique...
27.05.2009
Depuis une année, les résultats de l'Examen périodique universel de la Suisse sont connus. Les recommandations faites...
01.01.1970
Dans cette rubrique, humanrights.ch documente le suivi politique des recommandations acceptées par la Suisse lors du processus de l'EPU 2008...