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Procédures spéciales

03.11.2022

Le Conseil des droits de l’homme peut engager des procédures spéciales en vue de protéger les droits humains. Pour ce faire, le Conseil fait appel à des Rapporteur·euse·s spéciaux·ale·s, à des expert·e·s indépendant·e·s ou à des membres d’un groupe de travail (Working groups), chargés de rendre compte de la situation des droits humains du point de vue d’un thème ou d’un pays particulier. Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales mènent régulièrement des visites dans les pays pour analyser la situation des droits humains à l’échelle nationale, et rapportent au moins une fois par année leurs constatations et recommandations au Conseil des droits de l’homme ainsi qu’à l’Assemblée générale de l’ONU.

Depuis 1998, la Suisse a déjà été fait l’objet de cinq visites dans le cadre de procédures spéciales. Deux autres procédures, celle du Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains (2016) et celle du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté (2011), ont été reportées à une date indéterminée. Les visites effectuées et les rapports publiés sont répertoriés ci-dessous.

Visite du Groupe de travail d’expert·e·s sur les personnes d’ascendance africaine (2022)

Le Groupe de travail d’expert·e·s sur les personnes d’ascendance africaine a effectué une visite la Suisse en janvier 2022. Il se montre préoccupé par la forte propagation du racisme anti-Noir·e·s ainsi que par la situation des droits humains des personnes d'ascendance africaine en Suisse, et appelle à une action urgente.

Visite du Rapporteur spécial sur le droit au développement (2019)

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au développement, M. Saad Alfarargi, a effectué une visite en Suisse en automne 2019. Selon ses recommandations, il invite les autorités à prendre davantage en considération les personnes en situation de handicap, à promouvoir l'égalité, à élaborer une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, à créer une institution nationale des droits humains et à garantir le respect des droits humains dans le cadre des accords commerciaux.

Visite du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires (2019)

Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes s’est rendu en Suisse en mai 2019. Il est notamment préoccupé par l’absence de normes nationales homogènes pour le personnel de sécurité privée, qui excède aujourd'hui le corps policier et qui, par le biais de contrats avec les autorités, travaille également dans des domaines sensibles tels que l'asile.

Visite de l’Expert indépendant sur la dette extérieure (2017)

L’Expert indépendant sur la dette extérieure chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme – Juan Pablo Bohoslavsk – a effectué une visite en Suisse en automne 2017. Son mandat consiste à examiner les mesures prises par les autorités et le secteur financier pour limiter l’impact des flux financiers illicites sur l’exercice des droits humains.

Visite du Rapporteur spécial sur le racisme (2006)

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène, s’est rendu en Suisse en janvier 2006. L’expert sénégalais dénonce dans son rapport de janvier 2007 un manque de stratégies nationales, politiques et juridiques de lutte contre le racisme et la xénophobie sur le territoire suisse. De plus, il constate que cette problématique n’est encore trop peu reconnue au niveau national.