Update: 27.04.2015

Engagement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme pour les défenseur-e-s des droits humains

Le rôle essentiel joué par les défenseur-e-s des droits humains dans la sauvegarde des droits humains aux Amériques avait déjà été souligné en 1998 dans le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). La création, au sein de cette Commission, d'un Bureau particulier pour la protection des défenseur-e-s des droits humains devait voir le jour à la fin de 2001 sous l'influence de la Résolution AG/RES. 1818 (XXXI-O/01), approuvée quelques mois auparavant par l'Organisation des États Américains (OEA). Avec cette Résolution, les pays membres de l'OEA invitaient la CIDH à surveiller la situation des défenseur-e-s des droits humains dans la région et à se charger de la publication de rapports et d'études à ce sujet.

Au mois d’avril 2011, la CIDH annonçait enfin sa décision de créer un mandat de Rapporteur spécial pour les droits de l'homme aux Amériques. Le mandat est actuellement exercé par José de Jesús Orozco Henríquez.

Le Bureau particulier

La tâche principale qui a été confiée au Bureau particulier et au Rapporteur spécial pour les droits de l'homme porte sur le service d'information relatif à la situation des défenseur-e-s des droits humains aux Amériques. Ces deux institutions, en coopérant étroitement avec de nombreux acteur-e-s impliqué-e-s dans la défense des droits humains, se doivent de recueillir, retravailler et rendre publiques les nouvelles relatives au traitement et à la protection dont disposent les DDH et les organisations de la société civile dans les pays du continent américain.

En outre, le Bureau particulier et le Rapporteur assistent la Commission interaméricaine dans la gestion d’affaires dans lesquelles sont impliqué-e-s des défenseur-e-s des droits humains. À ce propos, le Rapporteur spécial dispose de pouvoirs d'action particuliers. Pourvu que l'État en question lui donne son consentement, il peut en arriver jusqu'à se rendre personnellement dans le pays intéressé, afin d'entrer directement en contact avec des acteur-e-s politiques et de la société civile. Il a de plus la possibilité d'inviter la Commission interaméricaine des droits de l’homme à approuver, le cas échéant, des mesures de protection préventives à l’égard des défenseur-e-s des droits humains.

Sources

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