27.04.2015
Le rôle essentiel joué par les défenseur-e-s des droits humains dans la sauvegarde des droits humains aux Amériques avait déjà été souligné en 1998 dans le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). La création, au sein de cette Commission, d'un Bureau particulier pour la protection des défenseur-e-s des droits humains devait voir le jour à la fin de 2001 sous l'influence de la Résolution AG/RES. 1818 (XXXI-O/01), approuvée quelques mois auparavant par l'Organisation des États Américains (OEA). Avec cette Résolution, les pays membres de l'OEA invitaient la CIDH à surveiller la situation des défenseur-e-s des droits humains dans la région et à se charger de la publication de rapports et d'études à ce sujet.
Au mois d’avril 2011, la CIDH annonçait enfin sa décision de créer un mandat de Rapporteur spécial pour les droits de l'homme aux Amériques. Le mandat est actuellement exercé par José de Jesús Orozco Henríquez.
Le Bureau particulier
La tâche principale qui a été confiée au Bureau particulier et au Rapporteur spécial pour les droits de l'homme porte sur le service d'information relatif à la situation des défenseur-e-s des droits humains aux Amériques. Ces deux institutions, en coopérant étroitement avec de nombreux acteur-e-s impliqué-e-s dans la défense des droits humains, se doivent de recueillir, retravailler et rendre publiques les nouvelles relatives au traitement et à la protection dont disposent les DDH et les organisations de la société civile dans les pays du continent américain.
En outre, le Bureau particulier et le Rapporteur assistent la Commission interaméricaine dans la gestion d’affaires dans lesquelles sont impliqué-e-s des défenseur-e-s des droits humains. À ce propos, le Rapporteur spécial dispose de pouvoirs d'action particuliers. Pourvu que l'État en question lui donne son consentement, il peut en arriver jusqu'à se rendre personnellement dans le pays intéressé, afin d'entrer directement en contact avec des acteur-e-s politiques et de la société civile. Il a de plus la possibilité d'inviter la Commission interaméricaine des droits de l’homme à approuver, le cas échéant, des mesures de protection préventives à l’égard des défenseur-e-s des droits humains.
Sources
- Rapporteurship
Page web du Rapporteur spécial de la Commission interaméricaine des droits de l’homme - Recommendations of the Inter-American Commission on human rights
Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, 1998. Document particulièrement penché sur la question des défenseurs-se-s des droits humains (voir surtout la 4ème recommandation) - Résolution 1818 sur le support d’individus, groupes et organisations actives dans la défense des droit de l’homme en Amérique (en anglais)
AG/RES. 1818 (XXXI-O/01), adoptée le 5 juin 2001 par l’Assemblée générale de L’Organisation des États Américains (OEA) - Report on the situation of human rights defenders in the Americas
OEA/Ser.L/V/II.124, adoptée le 7 mars 2006 par la Commission interaméricaine des droits de l’homme - Annual report oft he Inter-American Commission of human rights
Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, décembre 2009. Le chapitre II.E.7 contient d’importantes considérations sur les défenseurs-se-s des droits de l’homme - Press Release of the Inter-American Commission od human rights
Communiqué de presse du 28 avril 2011 par lequel la Commission interaméricaine des droits de l’homme annonçait la décision de créer un mandat pour un Rapporteur spécial
