Update: 21.07.2008

Observatoire du droit d’asile et des étrangers - violations de la dignité humaine constatées 

Presque chaque semaine depuis sa création en février 2007, l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers dénonce un cas dans lequel il estime qu'une application trop rigoureuse de la loi a bafoué les droits humains. «Plusieurs décisions semblent violer les fondements même de la dignité humaine» déplore François de Vargas.

Telle cette femme (cas 26) qui a été victime d’atroces persécutions, et a vu sa demande d’asile être frappée de non-entrée en matière parce qu’elle n’a pas de papiers d’identité. Elle obtiendra finalement l'asile après 10 ans de procédure angoissante. Telle cette enfant suisse (cas 18) née de mère étrangère sans statut légal et de père suisse qui a tissé des liens étroits avec son père, ses demi-soeurs et grands-parents paternels et est renvoyée avec sa mère à l'étranger après que celle-ce se soit séparée du papa. Ou tel cet homme (cas 34), requérant d’asile débouté, vivant avec sa compagne qui possède un permis C et qui est enceinte de leur deuxième enfant. Alors que des démarches de mariage sont en cours, il est mis en détention pendant plus de 2 mois puis expulsé par vol spécial, soit des frais considérables pour les autorités alors que sa régularisation était en bonne voie.

Les premiers résultats

L'Observatoire de Genève, suivi des bureaux créés à Saint-Gall et au Tessin, ont mis en évidence une série de situations jugées problématiques: conséquences d'appréciations érronées des tests lingua, renvoi d'enfants suisses de mère étrangère, séparation de liens familiaux étroits, confiscation d'argent dont l'origine a été prouvée, renvoi de personnes ayant travaillé 18 ans en Suisse, traumatismes psychiques négligés, impossibilité d'aller voir sa grand-mère mourante, tentative de renvoi d'une femme en période de grossesse avancée, etc. Dans ces histoires, une dureté, voire un excès de zèle de la part des autorités, sont constatés, et l'Observatoire s'attend à une pratique plus sévère encore. Les arguments présentés sont parfois d'une absurdité confondante: par exemple (cas 21), le TAF confirme une décision de l'ODM, justifiant que la présence en Suisse d'une fillette reviendrait à «vider de leur sens les dispositions visant à limiter le nombre des étrangers en Suisse»!

Les cas collectés sont présentés systématiquement par mots-clés, personne(s) concernée(s), pays d'origine, statut, résumé du cas, questions soulevées, chronologies, descriptif du cas et sources. Il est donc très facile de s'y retrouver dans ce layrinthe d'histoires de vie confrontées à la rigueur de la législation helvétique. Les cas sont signalés par les services d'aide juridiques, des organisations caritatives, les syndicats, ou les rapport des décisions des tribunaux.

Genèse et objectifs

Le 8 février 2007 s'est déroulé l’Assemblée générale constitutive de l'Association pour ce nouvel Observatoire à Berne. Il a pour but de s'occuper de l'application des nouvelles deux lois fédérales sur l’asile et sur les étrangers, votées par le peuple le 24 septembre 2006. Au cours des débats ayant précédé la votation, une extraordinaire coalition de citoyen-nes opposé-es à ces lois qui s’était formée, dénonçant l’inhumanité et l’inefficacité de ces deux lois. 

Cinq principes de base décrivent les tâches que les membres de l'Observatoire se sont donnés. Ils s'expliquent: «Mais il faut créer, au niveau suisse, une institution libre de toute influence politique, idéologique, économique ou financière, à même de procéder objectivement, à toutes observations utiles à juger de l'effet des lois sur l'asile et sur les étrangers et de la manière dont elles seront appliquées.» Sa mission ne sera pas facilitée par le manque de ressources et les informations éparses entre les personnes du terrain et les organismes centraux. Malgré la «tâche homérique» de l'Observatoire, «son existance, cependant, est déjà la preuve que la dissidence, l'insoumission à une normalité inhumaine sont encore possible en Suisse», note le Courrier.

Cette coalition, qui réuni des hommes et des femmes de tous partis, de toutes professions et de tous les cantons, a la volonté de rester mobilisée, consciente que la politique suisse de migration va continuer à se durcir. Par la création de cet Observatoire, elle continue le combat pour dénoncer les décisions inhumaines et les pratiques contraires au droit international de la Suisse. En effet, déclarent les initiateurs, «il faut créer, au niveau suisse, une institution libre de toute influence politique, idéologique, économique ou financière, à même de procéder objectivement, à toutes observations utiles à juger de l'effet des lois sur l'asile et sur les étrangers et de la manière dont elles seront appliquées.»

  • Création d’un Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (pdf, 3p.)
    Lettre d’information (nom, objectifs, principes de base), décembre 2006
  • Les conséquences inhumaines de la loi sur l'asile
    Swissinfo, 8 mars 2008
  • Une pratique jugée trop sévère (cet article n'est plus accessible en ligne)
    Le Nouvelliste, 2 février 2008
  • Mirgration: l'Etat sous surveillance
    et Les lex Blocher sous l'oeil intransigeant des ONG
    Le Courrier, 9 février 2007 (ces articles ne sont plus accessibles en ligne)
  • «Nous veillerons à une application humaine des lois sur l’asile et sur les étrangers»
    Entretien avec François Couchepin
    Tribune des droits humains / Le Temps, 21 décembre 2006
  • Nouveau droit d'asile/étrangers: contre-attaque des opposants
    Swisspolitics.ch, septembre 2006 (cet article n'est plus accessible en ligne)

Antenne genevoise active

A Genève, les collaborateurs de l'Observatoire n'ont pas attendu longtemps avant de trouver utile de publier leurs premiers constats: 

Information supplémentaire

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