Update: 22.03.2011

L’aide d’urgence est une voie sans issue

En février dernier, Amnesty International Section Suisse, l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés, l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers ainsi que Solidarités sans frontières ont lancé la campagne nationale: «L’aide d’urgence: une voie sans issue».
Ces quatre organisations appellent ainsi la sphère politique à engager une profonde réflexion sur le régime de l’aide d’urgence. Elles cherchent aussi à sensibiliser la société civile aux conséquences dramatiques du système de l’aide d’urgence, qui concerne actuellement près de 5800 êtres humains en Suisse.

Une misère d’Etat

Le passage d’une aide sociale à une aide d’urgence, pour les personnes déboutées de l’asile, est le résultat des mesures d'allégement budgétaires entreprises en 2003. Or, même si l'aide d'urgence a été instaurée, à l'origine, dans un intérêt économique, elle apparaît aujourd’hui surtout  en tant que mesure de dissuasion.
Cependant, dans les faits, le système de l’aide d’urgence n’a pas l’effet dissuasif attendu, puisque seuls 12 à 17% des personnes déboutées quittent le pays de façon contrôlée. Pour diverses raisons, la grande majorité des «refusés à l’asile» ne peut envisager un retour dans leur pays de provenance. C’est pourquoi, lorsqu’ils ne choisissent pas de prendre le chemin de la clandestinité, ils se retrouvent coincés, des mois voire des années, à l’aide d’urgence.

Prévue pour une courte durée mais en réalité utilisée sur le long terme, l’aide d’urgence n’est pas une réelle mesure de subsistance, n’atteint pas son but principal (inciter les «débouté-e-s» au départ) et coûte malgré tout très cher aux cantons.

Un régime contraire à la dignité humaine

L'article 12 de la Constitution déclare que: «Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine». Pour les quatre organisations suisses actives dans le domaine de l’asile, l’aide d’urgence est une «sous-aide sociale» ne permettant pas de vivre dignement. Elle est ainsi anticonstitutionnelle.

En effet, être à l'aide d'urgence revient à vivre sous surveillance semi-carcérale, dans des abris antiatomiques, des containers ou dans des «centres d’aide d’urgence».  Les denrées alimentaires sont imposées et distribuées à heures fixes, les produits d’hygiène sporadiques, les affaires personnelles sont limitées et seuls les soins médicaux d’urgence sont donnés. A titre exceptionnel, certains cantons permettent aux familles et certain-e-s malades chroniques de bénéficier d’un appartement individuel et d’une aide d'urgence sous forme d'argent. Cette somme correspond, généralement, à environ huit francs par jour, par personne.

Appel public à l’Etat de Vaud

Dans le cadre de la campagne «L’aide d’urgence: une voie sans issue», les quatre organisations ont adressé un appel public au conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba, afin d'obtenir une modification de la pratique de l'aide d'urgence dans le canton de Vaud. Concrètement, elles lui demandent d'accorder l'aide sociale et des logements décents aux personnes vulnérables et de mettre fin aux séjours prolongés dans les abris de la protection civile pour tous les individus déboutés.

Dans le canton de Vaud, des individus ont ainsi été fréquemment déplacés d’un centre à un autre et des êtres vulnérables contraints de quitter leur appartement pour intégrer un lieu d’hébergement collectif. D’autres personnes y ont été confrontées à de nombreuses tracasseries administratives, comme celle de prouver leur indigence plusieurs fois par mois, ou menacées de perdre leur aide d’urgence, si elles ne «collaboraient pas à leur renvoi».

Ces organisations lancent également une pétition en ligne appelant le Conseil Fédéral et les autorités cantonales de police à trouver une porte de sortie à cette impasse.

Découragés mais encore là

Le court-métrage «Découragés mais encore là» du collectif autonome «a-films» donne la parole à trois personnes vivant à Zurich sans statut légal. Ces témoignages permettent de mieux comprendre ce que signifie concrètement «vivre sous le régime de l’aide d’urgence».

Sources

  • Aide d'urgence: l'échec d'un système d'exclusion (pdf, 2 p.)
    Article paru dans le magazine AMNESTY, n°63, publié par la Section suisse d’Amnesty International, novembre 2010
  • Aide d'urgence: coincé-e-s en Suisse (pdf, 3 p.)
    Article paru dans le magazine AMNESTY, n°64, publié par la Section suisse d’Amnesty International, février 2011
  • Appel public au Conseiller d'Etat Philippe Leuba (ce document n'est plus accessible en ligne)
    Appel de Solidarité sans frontières, Organisation suisse d'aide aux réfugiés, Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers et Amnesty International, 22 février 2011
  • Film «Découragés mais encore là»
    Site internet du collectif autonome «a-films»

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