Update: 20.11.2008

Sombres perspectives pour les enfants mineurs non accompagnés en Suisse

Chaque année, des centaines d'enfants et jeunes sans leurs parents arrivent en Suisse pour demander l’asile. Les statistiques de l'Office fédéral des migrations indique qu'en 2008, 631sont concernés. Ces « mineurs non accompagnés », ou MNA ont ainsi constitué en 2008 près de 3.7% de l'ensemble des demandeurs d'asile (en 2007, les 'RMNA' représentaient 2,1%, en 2004, 5,7%). Depuis la mise en œuvre de la nouvelle loi d’asile, les organisations des droits de l’enfant ont observé que de nombreux MNA choisissent la clandestinité. Là, pas de chiffre.

Deux possibilités : l’asile ou la clandestinité

Lorsqu’ils ou elles ne sont pas invités dans un cadre sportif, artistique ou touristique très défini, les enfants ou jeunes non accompagnés qui arrivent en Suisse ne bénéficient que de deux possibilités : l’asile ou la clandestinité. Il n’existe pas d’autre voie légale.  «Même s'ils sont jeunes, ils doivent suivre la procédure d'asile ordinaire. Pratiquement aucun parmi eux n'a la moindre perspective d'obtenir le statut de réfugié» déclare Claude Hoch, responsable de l'unique centre d'accueil spécialisé dans les MNA, situé dans le canton de Zurich. Bien que certains mineurs aient vraiment besoin d’une protection au sens du droit d’asile, ils choisissent la clandestinité lorsqu’ils réalisent combien leurs chances sont moindres. D’autres cherchent simplement un moyen de rester légalement dans le pays, en abusant de ce droit il est vrai, mais puisqu’il n’y a pas d’autre choix.

Le « choix » de la clandestinité expose les enfants et les jeunes. Sans droit à aucune assistance de l’Etat, ils doivent se débrouiller seuls. Si certains continuent leur route ou rejoignent des proches, d’autres risquent d’être récupérés par des réseaux de trafiquants – les filles en particulier sont des proies faciles pour le marché du sexe ou pour le travail domestique.

Prise en charge problématique

Ce sont les cantons qui prennent en charge les MNA. Les disparités cantonales du traitement de ces jeunes, que ce soit au niveau de la tutelle, du logement ou de l’accès à la formation, sont nombreuses, et contraires au principe de la non-discrimination. Par exemple, les cantons placent les MNA dans des familles d’accueil (les plus jeunes), dans des institutions spécialisées ou dans des centres pour requérants d’asile. Chaque canton ne bénéficie pas de structure particulière, comme le Lilienberg près de Zurich, et parfois, les situations dans lesquelles sont laissés ces jeunes migrants sont alarmantes et non-conformes à la Convention internationale des droits de l’enfant. De même, la formation des MNA n’est pas toujours adaptée à leur âge, leur maturité ou leur niveau de scolarité. La scolarité, qui est obligatoire en Suisse jusqu’à 15 ans, se fait parfois attendre pendant près d’un and pour les MNA, voire annulée si une décision négative a été rendue à leur égard.

L’attente d’une réponse à leur demande d’asile, l’incertitude de leur futur, l’isolement de ces enfants et ces jeunes engendrent souvent des troubles d’ordre psychologique.  Perturbés, angoissés, parfois désœuvrés, livrés à eux-mêmes, exposés à la société de consommation avec très peu de moyens eux-mêmes, ces mineurs sont vulnérables et faciles à manipuler. Lorsqu’ils s’aperçoivent que leur procédure est vouée à un refus, la clandestinité peut à nouveau paraître être une solution à ces jeunes.

MNA demandant l'asile: consultation (2007)

Dans le cadre de la consultation ouverte entre mars et juin 2007 sur le projet d’ordonnance sur l’asile, la Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance (Tdh) demande des mesures tutélaires pour les mineurs qui n’ont pas de famille en Suisse et dès leur attribuation à un canton. La première organisation d’aide à l’enfance du pays entend éviter toute discrimination dans l’application du Code civil, en se fondant sur l’article 2 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Selon Tdh, « le tuteur doit s’assurer que toutes les décisions prises le sont dans l’intérêt supérieur de l’enfant ; il doit vérifier que le mineur non accompagné reçoit un logement, une éducation, un soutien linguistique et des soins de santé appropriés. Il doit aussi veiller à ce que le mineur bénéficie d’une représentation juridique adéquate » durant la procédure d’asile. Cette personne pourra également veiller à l’écoute et au bien-être de l’enfant, conseillera le jeune en vue de son avenir. En situation précaire, psychologiquement fragiles, ces mineurs isolés, qui ont souvent quitté leur pays natal pour échapper à des guerres ou des conflits internes, pour s’extraire de chaos ou de catastrophes, doivent être protégés et leurs droits assurés

Sources liées à la consultation (2007)

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