Update: 11.03.2008

Port du voile : Le TF écarte deux décisions de naturalisation discriminatoires

Le Tribunal fédéral (TF) a annulé deux décisions négatives de naturalisation des communes de Birr et Buchs (AG), parce qu’elles violent l’interdiction de discriminer prévu à l’art. 8 de la Constitution fédérale. Dans les deux décisions de principes (1D_11/2007 et 1D_12/2007), les juges ont considéré que le foulard n’est pas un critère suffisant pour refuser la naturalisation.

Etat de fait

En juin 2007, le parlement de commune argovienne de Buchs a refusé la naturalisation d’une ressortissante turque, motivé par le fait qu’elle portait le voile. Les opposants à la naturalisation ont considéré que la femme témoignait de la sorte sont appartenance religieuse fondamentaliste. Il symbolise la soumission de la femme à l’homme et exprime une inégalité de la femme, contraire à l’ordre constitutionnel suisse. Le niveau d’intégration de la demandeuse serait donc insuffisant. 

Fondé sur des arguments similaires, un couple bosniaque s’est vu refuser le passeport parce que la femme portait le voile. Les recours de la femme turque et de l’homme bosniaque ont été acceptés par le Tribunal fédéral qui a renvoyé la cause pour un nouveau jugement aux deux communes argoviennes.

Motivations

Dans le cas de la femme turque, le TF a considéré que la demande a été victime d’une inégalité de traitement et de discrimination parce qu’elle porte un foulard. Cela viole l’art. 8 de la Constitution garantissant la non discrimination. Le TF répète que le port du voile démontre une appartenance religieuse et est protégé par la liberté de croyance (art.15 Cst). Le fait de suivre les recommandations du Coran, peut simplement signifier la volonté de la femme à vouloir manifester sa croyance sans autre connotation. 

Les communes de Buchs et Birr se prononceront à nouveau sur le cas de la femme turque et l’homme d’origine bosniaque en juin 2008. 


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