Update: 13.06.2008

Excision: premières condamnations en Suisse

Pour la première fois en Suisse, un tribunal a condamné l’excision d’une jeune-fille, pratiquée à l’étranger. En effet, le 11 juin 2008, la justice fribourgeoise a reconnu coupable de violation du devoir d'assistance et d'éducation une Somalienne vivant en Suisse. Celle-ci, qui a écopé de six mois de prison avec sursis, a exposé sa demi-soeur de 13 ans à l'excision et aux dangers de la guerre civile en Somalie.

Et le 26 juin, la Cour suprême du canton de Zurich, a pris une décision concernant le cas d’une fillette excisée par ses parents sur le sol helvétique: les parents sont reconnus coupables d'instigation à lésions coporelles graves et ont été condamné à 2 ans avec sursis. En novembre 2007, une procédure a été ouverte dans un Tribunal zurichois. Les parents de la fille, âgée aujourd’hui de 13 ans, sont accusés de lésion corporelle grave. L’autorité de tutelle a été avisée par un médecin, et a de ce fait porté plainte. Le jugement a créé un précédant dans le canton de Zurich. Jusqu’à présent aucun cas d’excision effectuée en Suisse n’avait réussi à être prouvé.

Bientôt une interdiction des mutilations sexuelles dans le Code Pénal ?

La coutume de l’excision est devenue un thème très actuel en Suisse dû aux flux migratoires. Une motion a été déposée au niveau fédéral afin que le Code Pénal contienne une clause punissant expressément la mutilation génitale féminine. La Conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi (PS, GE) demande dans son initiative parlementaire « l'élaboration de normes pénales qui répriment la pratique directe et l'incitation à la commission des mutilations sexuelles féminines en Suisse et commises à l'étranger par des personnes se trouvant en Suisse. » Bien que le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion, le Conseil national a décidé de l’accepter. 

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