Droits humains
par thèmes

Argumentaires

Arrêts CrEDH

#PolitiqueExtérieure #Démocratie

Election de la Suisse au Conseil des droits de l’homme de l’ONU – la crédibilité de la politique en matière de droits humains doit être à la hauteur des attentes

09.10.24

Communiqué de presse, 09.10.2024 sur la candidature de la Suisse au Conseil des droits de l’homme de l’ONU Aujourd’hui, l’Assemblée des Nations Unies, qui siège à New-York, a élu…

#Enfants #AsileMigration

Le bien-être des enfants et des jeunes à l'aide d'urgence menacé

01.10.24

Début octobre 2024, la Commission fédérale des migrations (CFM) a publié deux études sur le thème de l'aide d'urgence dans le domaine de l'asile: un avis de droit de l'Université de…

#PolitiqueExtérieure #Démocratie

La motion 24.3485 du conseiller aux Etats Caroni porte atteinte à l'indépendance des juges et affaiblit la protection des droits fondamentaux

24.09.24

Communiqué de presse, 24.09 2024 concernant la session extraordinaire « CEDH » du Conseil des Etats Ce mercredi, le Conseil des Etats débattra de la motion 24.3485 («Rappeler la CEDH à sa mission…

#Enfants #AsileMigration #AccèsÀlaJustice

La situation précaire des enfants dans les centres fédéraux d’asile

10.09.24

Les conditions dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d’asile ainsi que les transferts fréquents vers de nouveaux lieux sont très pénibles pour les enfants de familles…

#AccèsÀlaJustice

L’Etat a un devoir d’assistance auprès des victimes de violations des droits humains qui portent un cas devant la justice

05.09.24

En vertu de divers traités internationaux sur les droits humains, la Suisse est tenue de faciliter l’accès à la justice aux personnes dont les droits humains sont potentiellement été violés et…

#PolitiqueExtérieure #Démocratie

La Suisse, «pays des droits humains»: sa crédibilité est en jeu

28.08.24

En prenant position aujourd'hui sur l'arrêt des Aînées pour le climat, le Conseil fédéral a manqué l'occasion d’affirmer haut et fort que le système international de protection des droits…

#Torture #Détention #AccèsÀlaJustice

La Suisse condamnée pour traitement inhumain et privation de liberté illégale

20.08.24

Le 20 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné la Suisse sur trois points dans l’affaire I.L.. Premièrement, pour traitement inhumain et dégradant;…

#Famille #Détention #SphèrePrivée

Relations intimes en prison: un droit encore trop restrictif

14.08.24

Selon le Tribunal fédéral, seules les personnes détenues pouvant justifier de relations stables et durables ont le droit de demander une rencontre intime en prison. Cette limitation représente toutefois une…

#Démocratie #DéfenseuresdesDroitsHumains #DroitsPolitiques

La désobéissance civile: une affaire de droits humains

06.08.24

Occupations, blocages, délit de solidarité… Les actions de désobéissance civile se multiplient en Suisse et sont parfois perçues de manière critique. Ce moyen d’action, qui implique de…

Torture et mauvais traitements : la Suisse tarde à mettre en place les recommandations du Comité contre la torture

29.07.24

Le 28 juillet 2023, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) avait publié ses observations finales concernant le huitième rapport périodique de la Suisse. Un an plus tard, les progrès…

Services pour les personnes en détention

Services de consultation pour les victimes de racisme

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