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Torture: sa répression tarde en Suisse

16.01.23
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi visant à réprimer l’exportation de biens utilisés pour la torture et la peine de mort. Si la Convention de l’ONU contre la torture est entrée en vigueur en Suisse en 1987, l’infraction de torture en tant que telle n’y figure toujours pas dans le code pénal. Il est grand temps que la Suisse adopte une norme incriminant la torture pour s’acquitter de ses obligations internationales en matière de droits humains.
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi visant à réprimer l’exportation de biens utilisés pour la torture et la peine de mort. Si la Convention de l’ONU contre la torture est…