Invitation à l'atelier «Litige stratégique sur le droit à la vie en détention»

Dans le cadre du Point de contact pour les litiges stratégiques, humanrights.ch organise une série d'ateliers «Comment recourir à la CrEDH?». Dans les deux premiers ateliers, des avocat·e·s impliqué·e·s dans des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme sont revenu·e·s sur leurs expériences en matière de litiges stratégiques. Dans l'atelier du 13 septembre 2022 modéré par Me Stephan Bernard, Me Philip Stolkin et le juriste David Mühlemann expliqueront comment préparer un litige stratégique dès la procédure nationale afin d'arriver jusque devant les juges de Strasbourg.

L'affaire Raphael K. c. Suisse exemplifie tout particulièrement les manquements de l'État quant à ses obligations vis à vis des personnes placées en détention en matière de protection du droit à la vie. Raphael K. s'est pendu en août 2019 dans le service médico-légal d'un hôpital psychiatrique. Auparavant, il avait passé sept mois dans une prison régionale, enfermé 23 heures par jour dans sa cellule, malgré la mention d’un diagnostic de schizophrénie paranoïde dans son dossier. Les membres de sa famille luttent depuis lors contre les conditions de détention indignes. Le cas a été accompagné depuis le début par Me Stolkin et l'Antenne Détention de humanrights.ch dans le but d'en faire un litige stratégique. L'atelier examinera les aspects politico-juridiques potentiellement importants dans ce domaine du droit.

Public-cible: avocat·e·s, ONG, personnes concernées, groupes d’intérêt et chercheur·euse·s suisses et internationaux·ales intéressé·e·s par les litiges stratégiques devant des tribunaux nationaux et internationaux en matière de droits humains et fondamentaux.

Pour s’inscrire, prière de renvoyer votre nom et l’intitulé de l’atelier par mail à Lea Schreier (lea.schreier@humanrights.ch). Merci de préciser si vous souhaitez une interprétation vers le français.

Contribution aux frais: 50 CHF (tarif normal); 20 CHF (étudiant·e·s)

Prière de verser:
PC 34-59540-2 
IBAN: CH9009000000340595402 
Association humanrights.ch, 3012 Berne
Mention: Atelier CrEDH et votre nom 

Nous nous réjouissons de votre participation!