Décès de Theo W.: l'acquittement malgré des moyens de contrainte non conformes aux droits humains

Theo W., un jeune homme autiste, est décédé alors qu’il faisait l’objet d'un placement à des fins d’assistance dans un établissement psychiatrique. Malgré son comportement auto-agressif et des signes clairs de sa grande vulnérabilité, l'établissement psychiatrique lui a imposé des mesures de contrainte, notamment un isolement prolongé, au mépris du droit. Un avis de droit de l'Université de Berne a montré que ces mesures violaient les droits humains. Le tribunal de district de Brugg a pourtant acquitté les médecins-chefs accusé⸱e⸱s.

Pour en finir avec de tels décès

Les proches de Theo W. ont mené ce procès avec le soutien de humanrights.ch. Le but: éviter qu'une telle tragédie se reproduise. Les services psychiatriques doivent tout particulièrement tenir compte des troubles du spectre de l’autisme (TSA) lorsqu'ils définissent un traitement, de sorte qu'un effondrement autistique ne soit par exemple pas interprété à tort comme un comportement dangereux pour autrui. Les personnes hospitalisées dans des institutions psychiatriques, tout particulièrement lorsqu'elles présentent un trouble du spectre autistique, doivent bénéficier d'une prise en charge professionnelle, adaptée à leurs besoins et conforme aux droits humains. Ce procès devait montrer que de mauvaises décisions et qu'un traitement stationnaire non approprié à l'autisme peuvent entraîner une aggravation de ses symptômes, pouvant aller jusqu'à l'automutilation et l'effondrement. Dans ces cas, il est impératif de prendre des mesures visant à protéger la vie de l'individu. Or, cette protection ne s’est pas avérée suffisante dans le cas de Theo W., ce qui a conduit à des poursuites pénales.

Isolement: une pratique contraire aux droits humains, en particulier pour les personnes autistes

Le procès du cas de Theo W. a révélé de graves lacunes dans la prise en charge des personnes autistes lorsqu’elles sont en état de crise psychiatrique. Des mesures de contrainte telles que l'isolement comportent des risques sévères et peuvent profondément nuire aux personnes autistes. L'avis de droit de l’Université de Berne confirme que les moyens employés n'étaient pas conformes aux droits humains. Une expertise psychologique supplémentaire conclut que le drame aurait très probablement pu être évité si le traitement avait été adéquat: la situation a dégénéré à cause d'une prise en charge inappropriée et d'une sensibilisation insuffisante du personnel aux TSA.

Les droits humains bafoués

Sur le plan pénal, les acquittements des médecins responsables laissent sans réponse la question de la responsabilité de la mort de Theo W. Le jugement occulte selon nous la dimension des droits humains dans cette affaire ainsi que le besoin particulier de protection qu’ont les personnes autistes placées dans les établissements psychiatriques plus largement.

Des traitements et protocoles spécifiques nécessaires

Au-delà du cas de Theo W., cette affaire pointe le besoin urgent d’agir. Des moyens modernes et validés scientifiquement pour le traitement stationnaire des patient⸱e⸱x⸱s ainsi que des protocoles d’intervention adaptés aux cas de crise autistique sont nécessaires, tout comme une médication adaptée et l’abandon de mesures coercitives dangereuses.

Déclarations des parents de Theo

«Nous aurions bien sûr préféré que le verdict soit différent.

La procureure, Me Barghi, a été brillante. Notre avocat n’a cessé de mettre en avant les droits humains avec force et clarté. La présidente du tribunal, Mme Humbel, les juges et le greffier nous ont fait une très bonne impression par leur compétence. Nous sommes convaincus que cette décision a été prise soigneusement, après mûre réflexion.

Dans les jours à venir, nous déciderons à tête reposée dans quelle mesure nous pouvons et nous voulons poursuivre ce chemin, si exténuant sur le plan juridique comme émotionnel. Ces cinq dernières années ont été incroyablement pénibles pour nous. Sans relâche, nous avons dû revivre ces jours atroces. Cette confrontation nous a profondément affectés et nous affecte aujourd’hui encore.

Mais si nous avons pu amener ne serait-ce qu’un seul service psychiatrique de Suisse, qu’un⸱e seul⸱e médecin ou qu’un⸱e seul⸱e soignant⸱e, à réfléchir ou à changer d’avis sur la manière de prendre en charge une personne autiste, alors ce chemin n’aura pas été vain.

Malgré tout, nous espérons avoir contribué à mieux faire connaître l’autisme et que plus aucune personne autiste de plus ne mourra ou ne sera mise à l’isolement dans un établissement psychiatrique.

Nous remercions toutes les organisations pour leur précieux soutien, en particulier humanrights.ch et la Fondation Fluri. Nous remercions également l’Université de Berne pour son rapport sur les violations des droits humains, tout comme l’experte pour son évaluation professionnelle sur l’autisme. Nous adressons nos sincères remerciements aux participant⸱e⸱x⸱s et organisateur⸱trice⸱x⸱s de la veillée – nous avons été très touchés par l’ampleur de la solidarité. Nous remercions Lea Schmidmeister et Manuela Ernst pour leur engagement politique en dépit d’attaques personnelles. Et enfin, merci Jane: liées professionnellement par notre métier de pharmacienne et émotionnellement par notre rôle de mère qui partageons le même destin, nous nous donnons la force d’aller de l’avant.»