29.07.2016
Les informations ci-après dressent le panorama des principaux problèmes en matière de droits humains en Pologne; elles n’ont pas la prétention d’être exhaustives ou infaillibles.
Le gouvernement polonais s’appuie sur une majorité parlementaire pour promouvoir plusieurs réformes qui menacent gravement la séparation des pouvoirs. Après avoir affaiblit la Cour constitutionnelle en 2015, 2017 est l’année des réformes concernant la Cour suprême et le Conseil national. Dans ce contexte, la Commission européenne a entamé une procédure de surveillance du respect de l’Etat de droit en Pologne. Avant ces récents développements, le système judiciaire y était déjà connu pour son inefficacité. Cela rend parfois les procédures judiciaires excessivement longues. Les agressions à l’égard des réfugié-e-s, y compris verbalement de la part du gouvernement, des personnes LGBTI et d'autres groupes minoritaires ont augmenté en toute impunité. La Pologne applique un régime de détention excessif vis-à-vis de requérant-e-s d’asile et refuse d’accueillir des réfugiés dans le cadre du quota obligatoire de relocalisation depuis les autres États membres de l’UE. Les communautés Roms sont souvent victimes de déplacements forcés. En 2016, une proposition de loi pour interdire l’avortement a mené à une vague de contestations. La proposition n’a finalement pas été adoptée, cependant, un texte d’initiative populaire proposant de restreindre encore les possibilités d’accès à l’avortement était en instance devant une Commission parlementaire à la fin de l’année 2016. Une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme a été adoptée en juin 2016. Elle a consolidé les vastes pouvoirs conférés à l’Agence de sécurité intérieure, dont les décisions ne peuvent être soumises à aucun mécanisme de contrôle indépendant pour empêcher les abus et garantir la transparence. La liberté d’expression est partiellement limité, et la liberté de la presse a été sérieusement mise à mal suite à la récente adoption d’une loi soumettant les médias publics au contrôle du parti au pouvoir. De nombreux cas de violence domestique et de discrimination à l’égard des femmes sont régulièrement rapportés. En 2014, la CrEDH avait aussi condamné la Pologne pour avoir pris part au programme de la CIA relatif aux prisons secrètes et à l’exercice de tortures. Les enquêtes pénales officielles à ce sujet ne progressent que très lentement.
(Etat en juillet 2017. Sources: US State Dept., Amnesty International, Human Rights Watch)
Les meilleurs liens pour en savoir plus
Recueils des rapports sur les droits humains en Pologne
- Pologne sur ecoi.net
Rapports collectés de sources diverses sur l’état des droits humains en Pologne (anglais) - Pologne sur unhcr.org
Rapports collectés de sources diverses sur l’état des droits humains en Pologne (anglais)
Rapports sur les droits humains d'une organisation ou institution
- Pologne sur Amnesty International
Rapports et nouvelles concernant la Pologne d’Amnesty International - Pologne sur Human Rights Watch
Tous les rapports sur les droits humains concernant la Pologne de HRW - Pologne sur ohchr.org
Site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU; état des ratifications et des rapports des organes de l’ONU - Pologne sur UPR-Info
Recueil des toutes les recommandations et rapports dans le processus de l’Examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme - Rapport sur la Pologne de l’US-State-Department
Le Département des affaires étrangères des Etats-Unis publie une fois par an un rapport sur les droits humains concernant la Pologne. Etat: 2016 - Pologne sur freedomhouse.org
Le site contient des liens vers des rapports annuels sur les libertés civiles et politiques ainsi que sur la liberté de la presse (anglais)
Classements / Indices
- Rapport sur la liberté de presse de reporters sans frontières
La Pologne occupe le 54e rang en 2017 - Baromètre global sur la corruption de Transparency International
La Pologne occupe le 29e rang en 2017 (anglais) - Indice de développement humain: Pologne
La Pologne occupe le 36e rang dans l'indice de développement humain 2017, publié annuellement par le Programme de l'ONU pour le développement - Rule of Law Index: Pologne
La Pologne occupe le 26e rang (sur 113) en 2017 dans la rubrique «Fundamental Rights». Pour d'autres facteurs déterminants de l'Etat de droit en Pologne, vous pouvez consulter le site web de Law Index (anglais)
Divers
- Human Rights Defender
Le site web de l'institution nationale des droits humains de la Pologne (anglais). L'institution bénéficie du statut A - Conseil aux voyageurs: Pologne
Information sur le site web du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) - Pologne sur fairunterwegs
Portail de voyage indépendant et à but non lucratif, qui présente des possibilités concrètes d’action pour une relation attentionnée des humains en voyage avec la nature (allemand)
