Ces derniers mois, le modèle «nordique», visant notamment à pénaliser la clientèle des travailleur·euse·x·s du sexe (TdS), a refait surface dans les débats politiques en…

T.O. vit en Suisse depuis plus de 30 ans. Il est intégré, engagé et participe à la vie de sa commune. Sa demande de naturalisation s’est toutefois vu refuser à cause d’un accident de la route.…

En Suisse, le droit pénal des mineur·e·x·s a évolué au fil du temps, passant d’un système répressif à un système spécial, axé sur…

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce qui concerne les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité en cas d’obésité: celle-ci peut désormais donner…

Entre le 15 et le 17 septembre 2025, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a examiné une deuxième fois la mise en oeuvre par la Suisse de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de…

Par le passé, le Tribunal administratif fédéral a plusieurs fois sanctionné ou menacé de sanctions des mandataires de personnes demandant l'asile. À l’instar de l'avocat Gabriel Püntener,…