11ème session du Conseil des droits de l'homme (juin 2009)

La 11ème session du Conseil des droits de l’homme (CDH) qui s’est tenue du 2 au 19 juin 2009 à Genève a à nouveau été marquée par une série de tentatives d’affaiblissement des instruments de défense des libertés. Le résultat le plus encourageant se trouve certainement dans la création d’un mandat d’expert indépendant sur la situation des droits humains au Soudan. La fin de cette 11ème session coïncide également avec le retrait de la Suisse du Conseil pour une année.

Trois ans au sein du Conseil des droits de l’homme : commentaires

La Suisse se retire après 3 années très actives au sein du CDH. L’ambassadeur helvétique à l’ONU, Dante Martinelli, partage son vécu dans la Tribune des droits humains (Tdh). Selon lui, le Conseil est l’un des organes qui reflète le mieux les tensions internationales d’un monde qui change et les antagonismes entre blocs, notamment entre les pays du sud, dont le poids est croissant, et ceux du nord. Martinelli constate de plus une multiplication des tentatives visant à restreindre l’autonomie du Haut-Commissariat. « Le Conseil prescrit la manière dont les Etats devraient traiter leurs propres résidents ce qui, pour un certain nombre de pays, constitue une remise en cause publique de la souveraineté nationale », explique Martinelli. Cet argument est évoqué avec toujours plus de fréquence par un certain nombre d’Etats et cela est une menace réelle pour la promotion des droits humains. » L’ambassadeur helvétique note cependant que le départ de la Suisse se fait sur une note positive avec la reconduction du mandat du Soudan.

Navrante continuité des entorses aux libertés

Une résolution minimaliste et lacunaire rédigée par le Sri Lanka lui-même fin mai, des experts de l’ONU régulièrement remis en cause par certains Etats pour brider le Conseil, des attaques répétées contre la liberté d’expression de la société civile : la chronique de l’auto-destruction du Conseil se prolonge avec l’examen périodique universel (EPU) de la Chine et de Cuba lors de cette 11ème session. Les deux Etats se sont en effet minutieusement employés à museler les ONG indépendantes, étouffant ainsi la seule plateforme au sein de laquelle ces Etats sont obligés d’entendre des voix dissidentes.

Les ONG et les diplomates ne sont pas restés sans réaction. Une lettre ouverte au Conseil a ainsi été signée le 11 juin par 35 organisations, dont Amnesty international et Human Rights Watch. « Nous assistons à une stratégie agressive à l’encontre du mandat du Conseil, à travers des attaques personnelles contre les rapporteurs spéciaux », déplore Julie de Rivero, responsable à Genève de Human Rights Watch (HRW) dans la Tribune des droits humains.

Résolution-phare et lueur d’espoir

Un évènement positif toutefois : la création - approuvée à très courte majorité - d’un poste d’expert indépendant chargé de continuer à surveiller la situation au Soudan. Le texte adopté par 20 voix contre 18 et neuf abstentions remplace, pour une durée d’un an, le poste de Rapporteur spécial dont le mandat arrive à échéance fin juin. Le vote a fait apparaître des dissensions au sein du groupe africain, certains membres africains ne suivant pas la proposition de résiliation du mandat proposé par l’Egypte. Le consensus ainsi brisé au sein du continent africain entretien l’espoir de voir le dialogue trans-régional utilisé de manière féconde au sein du Conseil. Vu comme ça, la session extraordinaire sur le Sri Lanka ne constituerait alors qu’un évènement à part qui ne devrait pas se reproduire.

Résolutions pour les droits des femmes, enfants et migrants

Le dernier jour de la session, 12 autres résolutions ont été acceptées par le Conseil, dont au moins trois sont dignes d’être mentionnées. Le Conseil a décidé de créer un Groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui établirait une procédure de présentation de communications. L’établissement de cette procédure donnerait l’occasion à des enfants dont les droits ont été massivement bafoués de déposer une plainte devant le comité de l’ONU dans le cas où leurs propres Etats ne feraient rien pour les protéger, dans le cas des enfants soldats ou des enfants exploités par exemple. Il a également été décidé d’élaborer une étude thématique qui comprenne l’identification des dimensions relatives aux droits de l’homme de la mortalité et de la morbidité maternelles évitables. Selon les indications d’HRW, quelques 500'000 femmes et filles dans le monde décèdent des suites de leur grossesse ou lors de l’accouchement. La troisième résolution notable est celle qui décide de consacrer une réunion-débat à la question de la détention administrative de migrants sans papiers lors de la session de septembre prochain.

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25.06.2009