Douzième session du Conseil des droits de l'homme (septembre 2009)

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a tenu sa douzième session ordinaire à Genève du 14 septembre au 2 octobre 2009. Le Conseil a adopté 28 résolutions, sujettes à controverse pour certaines d'entre elles. La présentation du rapport Goldstone au sujet des exactions commises à Gaza début 2009 et une résolution proposée par la Russie sur les valeurs traditionnelles font parties des moments clés de cette session. L'ONG International Service for Human Rights évalue cette session en demi-teinte.

Résolution discutable sur les valeurs traditionnelles

Proposée par la Russie et combattue par les ONG et certains Etats, une résolution sur les 'valeurs traditionnelles' - terme resté indéfini - a été adoptée par 26 Etats. Le texte demande la "convocation en 2010 d'un atelier en vue d'un échange de vues sur la façon dont une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité conforme au droit international des droits de l'homme peut contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme." Les ONG craignent que des Etats invoquent des "valeurs traditionnelles" comme justification de certaines violations des droits humains. Cette notion mine l'universalité des droits humains en introduisant un 'relativisme culturel falacieux'.

La Suisse présente une résolution

Présentée par la Suisse, une résolution sur la justice de transition a été adoptée par les 47 pays du CDH le 1er octobre 2009. Cette résolution souligne l'importance de la recherche de la vérité dans les accords de paix et des mécanismes de vérité et réconciliation, mais aussi la responsabilité des Etats de poursuivre les responsables de violations graves des droits de l'homme et de mettre un terme à l'impunité.

Parmi les développements décevants

Présentée par la Colombie et le Mexique, une résolution sur l'élimination de la discrimination contre les femmes a été diluée de façon significative par la forte opposition des Etats de l'OIC. Au lieu de nommer un nouvel expert indépendant sur les lois discriminants les femmes, l'OHCDH a été prié de soumettre un rapport sur les lois existantes en matière de lutte contre cette discrimination dans les divers organes onusiens.

Le Représentant du Secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Walter Kaelin a exprimé ses craintes quant à la situation des 250.000 déplacés internes détenus par les forces armées du Sri Lanka depuis la fin de la guerre civile dans ce pays en mai ne se transforme en crise humanitaire s'ils ne sont pas remis en liberté rapidement.

Le Conseil s'est par ailleurs déclaré vivement préoccupé par la récente condamnation de Daw Aung San Suu Kyi et a demandé sa libération immédiate ainsi que celle de tous les prisonniers politiques pour leur permettre de participer pleinement aux élections de 2010. Un certain nombre d'Etats asiatiques se sont distanciés de cette résolution. Cuba a critiqué le terme de 'prisonnier politique', argumentant qu'il ne s'agit pas d'un concept reconnu.

Enfin, la décision, très attendue, sur le suivi du rapport Goldstone se rapportant aux exactions commises durant le conflit à Gaza début 2009 a été remise à plus tard.

La prochaine session ordinaire du Conseil se tiendra du 1er au 26 mars 2010, au Palais des Nations.

Documentation

  • Le Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa douzième session
    Communiqué de presse de l'ONUG (ONU Genève), 2 octobre 2009
  • Human Rights Council concludes 12th session
    Article en anglais de l'International Service for Human Rights ISHR, 13 octobre 2009
  • Le communiqué final du Conseil des droits de l’homme (plus disponible en ligne)
    InfoSud / Tribune des droits humains, 2 octobre 2009
  • Initiatives suisses pour les droits humains (plus disponible en ligne)
    InfoSud / Tribune des droits humains, 2 octobre 2009
  • Le blocage du rapport Goldstone par les Etats-Unis ne doit pas retarder la justice (plus disponible en ligne)
    InfoSud / Tribune des droits humains, 2 octobre 2009
  • Les exactions de Gaza «ne doivent pas rester impunies»
    swissinfo, 2 octobre 2009
  • L’Onu s'inquiète du sort des migrants en détention (plus disponible en ligne)
    InfoSud, 22 septembre 2009

11.12.2019