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15ème session du Conseil des droits de l'homme (septembre 2010)

14.10.2010

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH) s’est tenu du 13 septembre au 1er octobre 2010 à Genève. Au centre de cette 15ème édition: menace sur l’indépendance du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, nouveau débat autour du concept de diffamation des religions et propositions d’éventuels supports de réglementation pour les entreprises de sécurité actives au niveau international. En parallèle, le CDH à adopté plusieurs résolutions d’importance, dont une, historique concerne le droit à l’eau.

Réaffirmation du droit à l’eau

Le 30 septembre 2010, le CDH a adopté une résolution spécifiant que le droit à l’eau potable et à l'assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant. Comme l’indique Amnesty international dans son communiqué du 7 octobre 2010, cette résolution nommée Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement réaffirme aussi concrètement «que le droit à l’eau et à l’assainissement est implicitement inscrit dans plusieurs traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel 160 États sont parties, et la Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée par presque tous les États du globe, et qu’il est par conséquent juridiquement contraignant.»

Cette réaffirmation se base sur la résolution 64/292 votée par l’Assemblée générales des Nations unies le 28 juillet 2010. Celle-ci avait reconnu le droit d’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit humain. 

L’indépendance du Haut commissariat en danger

«Renforcement du dialogue, de la coopération et de la coordination». Sous un titre aux abords positifs, cette résolution présentée par Cuba pose pourtant un véritable problème de séparation des pouvoirs. Elle demande en effet au Haut commissariat aux droits de l’homme (HCDC) de présenter de façon formelle au CDH son «Programme pour les droits humains». Ce document établit tous les deux ans les activités et priorités de l’Office et fait partie du plan stratégique du Secrétariat général de l’ONU. Le projet cubain demande par ailleurs au HCDC de tenir compte de l’avis des membres du Conseil avant de présenter ce programme à l’Assemblée générale.

Plusieurs Etats, parmi lesquels la Suisse, les Etats Unis et le Canada, ont ainsi émis des lourdes réserves sur le projet de résolution de Cuba, qui était pour sa part soutenu entre autres par l’Algérie, l’Egypte et le Pakistan. Les réserves émises par les Etats réfractaires au projet concernent notamment le fait que le projet dépasse les compétences du Conseil par rapport au HCDC et risque de réduire dangereusement l’indépendance d’activité et de pensée du Haut commissariat, qui n’est pas soumis  la supervision du Conseil. Plusieurs organisations ont émis des craintes similaires dans un rapport complémentaire (Join Statement to the Council). 

Diffamation des religions

Comme déjà plusieurs fois lors des dernières session du CDH, la question de la diffamation des religions était un point chaud du débat. C’est cette fois-ci un document rédigé par le rapporteur spécial pour les formes actuelles de racisme, de discrimination des races, xénophobie et autres formes d’intolérance, Githu Muigai, qui a servi d’occasion pour un nouveau débat animé.

Les Etats occidentaux (Etats de l’Union Européenne, Etats Unis) ont indiqué en discussion plénière que  la diffamation des religions, thème au centre du rapport de Githu Muigai, ne pouvait pas selon eux représenter une forme de violation des droits humains.  Ils ont de plus indiqué qu’ils ne considéraient pas le fait de réduire la liberté d’expression en  bannissant les propos offensifs pour la religion comme une solution adéquate, alors que beaucoup de pays musulmans demandaient l’adoption d’une telle pratique pour se protéger de la diffamation des religions.

Autres décisions importantes

Parmi les points importants qui ont été discutés au CDH se trouve l’intervention militaire israélienne dans les territoires occupés de la bande de Gaza à la fin de l’année 2008. Malgré la demande de nombreuses ONG, Le Conseil a en effet décidé de ne pas référer des violations des droits humains commises par Israël dans ce contexte au Tribunal pénal international (TPI). Le travail d’enquête et l’analyse des résultats déjà obtenus seront donc laissés aux parties prenantes au conflit au lieu d’être gérées par le TPI.

Autre point de friction entre les différents Etats : la règlementation des formes modernes de sécurité militaire. Le groupe de travail chargé de la question a en effet élaborer un projets de convention pour la régulation de l’activités des entreprises militaires et de sécurité privées. Nouvelle polarisation à ce sujet : alors que les Etats Unis et les Etats de l’UE aimerait voir prévaloir une forme d’autorégulation appuyée sur un code de conduite telle que proposée par la Suisse. La délégation suisse a par ailleurs indiqué que l’autorégulation devrait être considérée comme une étape vers la création d’une convention internationale. 

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