16ème session du Conseil des droits de l'homme (mars 2011)

Le 25 mars 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH) a clôt sa 16ème session à Genève. Au cœur de cette dernière session: la résolution du CDH pour la mise en place d’un rapporteur spécial pour l’Iran, ainsi que celles sur la Tunisie, la Guinée, la Côte d’Ivoire, la Corée du Nord et la Birmanie. Le CDH a également prolongé le mandat de rapporteurs spéciaux d’importance, notamment pour les défenseurs et défenseuses des droits de l’homme, la liberté d’expression, la torture, l’eau, le droit des minorités et le racisme.

Dans cet article, humanrights.ch revient brièvement  sur les événements importants de cette 16ème session et propose des liens vers les commentaires des organisations et acteurs de la défense des droits humains.

Soutenir ceux qui défendent les droits humains

Pour l’International Service for Human Rights (ISHR), la 16ème session du CDH est l'une des plus riches et des plus porteuses que le Conseil ait jamais tenu. C’est ce qu’il a indiqué dans un rapport final rédigé avec d’autres ONG et consigné au CDH. Le Conseil est parvenu à mettre en place davantage de rapporteurs spéciaux et de commissions de recherche, ce qui représente un point positif pour tous ceux qui défendent activement les droits humains dans des environnements difficiles, tels que l’Iran, la Côte d’Ivoire et la Tunisie. Une bonne chose par ailleurs que le CDH ait obtenu le renouvellement du mandat de rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

De même, le fait que le Conseil soit parvenu à faire accepter la création d’un mandat de rapporteur spécial pour l’Iran est à saluer. C’est un signe pour les activistes des droits humains iraniens que la communauté internationale ne les a pas oubliés. La résolution sur l’Iran a été soutenue par vingt-deux Etats et rejetée par sept. La création d’un mandat pour l’Iran reste cependant un pas important pour le CDH. C’est la première fois en effet que le Conseil a obtenu la création d’un mandat de pays à la majorité.

Formation aux droits humains

Le 23 mars 2011, le CDH a également adopté à l’unanimité une déclaration des Nations unies sur l’éducation aux droits humains.  La déclaration n’est pas contraignante sur le plan juridique, mais son adoption reste un élément d’importance pour les droits humains. Considérant que l’éducation et la formation aux droits humains contribue de manière essentielle à prévenir à long terme les atteintes aux droits humains, la déclaration oblige les Etats parties à plus d’engagement en la matière. La déclaration présente par ailleurs un recueil pratique dans lequel il est fait mentions des moyens possibles aidant la mise en place d'un cadre et d'outils normatifs pour l'utilisation de cet instrument que sont l'éducation et la formation.

Si l'’Assemblée générale accepte la déclaration lors de sa prochaine session à New York en décembre 2011, la Suisse devra alors la mettre en oeuvre à partir de 2012. Cela signifie en particulier qu'elle sera amenenée à développer des stratégies de formation et d’éducation aux droits humains pour tous les niveaux scolaires ainsi que pour les formations professionnelles et les formations continues.

Orientation et identité sexuelles

Pas moins de 85 Etats se sont associés dans une déclaration conjointe demandant la cessation des actes de violence et des violations des droits humains basés sur l’orientation et ‘identité sexuelles dans une déclaration conjointe. « Ceci constitue le nombre le plus élevé d’États se ralliant à une déclaration de ce genre », précise l'ISHR dans son article sur le sujet. Les ONG ont salué les Etats pour cette initiative et souligné en particulier le large soutien interrégional pour la déclaration.

Evaluation: 1ère étape terminée

Autre point positif: le CDH a décidé, sur demande du Nigeria (au nom du groupe africain), de nommer une Commission d’enquête pour la Côte d’Ivoire. Les trois experts de cette commission sont chargés d’enquêter sur les crimes commis en Côte d’Ivoire depuis l’élection de novembre 2010. Il faut cependant rappeler que le CDH  a à nouveau été incapable de réagir adéquatement  à d’autres situations urgentes dans certains pays. La brutalité des autorités contre des manifestants pacifiques en Syrie, au Yémen ou à Bahreïn est un exemple.

Depuis que le CDH a débuté son processus d’évaluation, les ONG réclament ainsi que le Conseil mette en place un mécanisme permettant que l’évaluation de la situation dans les pays et la réaction à des violations massives des droits humains par certains Etats se fassent de façon moins sélective.  Cette demande n’a malheureusement pas trouvé écho auprès des Etats membres du Conseil.

Tendances, en mieux et en moins bien…

Durant cette session, le Conseil est parvenu à accomplir certains progrès dans le cadre de la résolution sur la diffamation des religions. A la place de cette dernière, le CDH a adopté une autre résolution condamnant toutes les formes de violence, d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ou exercées en leur nom, ainsi que les violations de la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence. Ceci est d’autant plus à noter que le thème de la diffamation des religions polarise le CDH depuis des années. Le rôle positif joué par l’Organisation de la conférence islamique (OCI) par rapport à cette nouvelle résolution est également à saluer. Pour ISHR, ce serait les premiers échos onusiens des changements de régimes au Moyen-Orient.  

Plusieurs ONG ont cependant regretté une autre tendance, négative celle-ci: la désuniversalisation des droits humains. D’après les ONG, la résolution adoptée relative à une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité n’est en aucun cas positive pour les droits humains. Cela même si la résolution elle-même postule qu’une compréhension de ce type est utile à la promotion des droits humains et des libertés fondamentales.

Sources

13.04.2011