19ème session du Conseil des droits de l'homme de l’ONU (mars 2012)

La 19ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH) s’est tenue à Genève entre le 27 février et le 23 mars 2012. Parmi les nombreux thèmes abordés, le développement des mouvements démocratiques dans les pays arabes est resté d’une grande actualité. Tout comme la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, que les pays islamiques ont toujours du mal à reconnaître comme thème de discussion.

Si les thèmes généralement abordés au Conseil des droits de l’homme mettent souvent à mal les pays du sud et les pays islamiques, les autres états ne sont pas non plus épargnés. Preuve en est la Suisse, seul pays lors de cette session à avoir publiquement pris position contre un nouvel instrument juridique visant à améliorer la protection des paysans et des paysannes 

Condamnation de la violence en Syrie

C’est le conseiller fédéral Didier Burkhalter qui a ouvert à Genève la 19ème session du Conseil des droits de l’homme. Alors que la question syrienne était le point principal à l’agenda du Conseil, il a appelé les autorités syriennes à mettre immédiatement fin à l'usage de la violence et à la répression contre la population civile. 

Le CDH a particulièrement regretté le manque de coopération du gouvernement de Damas avec la Commission d’enquête internationale indépendante. Le Conseil a adopté deux motions concernant la Syrie. La seconde a prolongé de six mois le mandat de la Commission d’enquête. Les éléments recueillis devraient servir pour amener à rendre des comptes les responsables de violations massives, systématiques et flagrantes des droits humains. 

Pas de printemps arabe au CDH

Le CDH s’est également penché sur les États du «Printemps arabe» que sont l’Égypte, la Libye ou le Yémen. Pour l’International Service for Human Rights (ISHR) les débats sur ces questions se sont avérés plus que décevants et les résolutions de piètre qualité. ISHR regrette également que, malgré les grands changements intérieurs vécus par ces pays, leur position au sein du CDH soit identique à ce qu’elle était avant. La situation des défenseur-se-s des droits de l’homme, notamment, y est toujours particulièrement critique, comme l’a indiqué le 5 mars 2012 devant le Conseil Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseur-se-s droits humains. Elle a en effet présenté lors de cette 19ème session son quatrième rapport annuel.

L’OIC refuse de parler de la question LGBT

En juin 2011, le Conseil des droits de l’homme a connu un moment historique avec l’adoption, pour la première fois, d’une résolution contre les violations des droits humains basées sur l’orientation sexuelle. À l’époque déjà, la majorité des États africains et arabes avaient voté contre la résolution. Un an plus tard, le CDH a organisé un panel de discussions sur la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Au centre des discussions: le rapport de Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay. Publié en novembre 2011, ce rapport présentait des enquêtes réalisées sur des violations aux droits humains sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité de genre. 

Au moment où a commencé le panel, de nombreux États sont sortis de la salle, indiquant ainsi qu’ils refusaient de discuter de la thématique. Pour les États de l’Organisation de la Conférence islamique, c’est une question qui ne devrait même pas disposer du statut de sujet international des droits humains.

La Suisse fait prévaloir les intérêts économiques sur les droits humains

Loin des projecteurs, le CDH a également discuté des droits des paysannes et des paysans. En février 2012, le groupe d’experts de l’ONU avait estimé absolument nécessaire d’un nouvel instrument juridique de protection des paysans et paysanne, tel que réclamé depuis des années par le mouvement international de paysans Via Campesina, qui représente des millions de paysans dans le monde.

Dans ce contexte, la Suisse a publiquement pris position contre ce nouvel instrument, pourtant soutenu par huit États. L’argument helvétique est de dire que les instruments actuels en matière de droit international sont suffisants, et qu’elle préfère s’engager en faveur de leur mise en œuvre. «Une position particulièrement cynique, si l’on songe que la Suisse a précisément refusé de signer le protocole facultatif permettant de mettre en œuvre les droits existants», précise Ester Wolf, responsable du droit à l'alimentation à Pain pour le prochain. Il s’agit ici du protocole facultatif au Pacte I sur les droits économiques, sociaux et culturels, que la Suisse refuse toujours de prendre en considération.

D’après Pain pour le prochain, c’est l’argument économique qui prévient avant tout la Suisse contre une nouvelle déclaration. Un point important qui devrait figurer dans la déclaration des Nations Unies pour la protection des droits des paysannes et des paysans est la reconnaissance de leurs droits sur leurs semences traditionnelles. Condition sine qua non pour la survie de la petite paysannerie dans les pays du sud puisqu’elle n’est pas en mesure d’acheter au prix fort les semences brevetées des grands semenciers. Des multinationales dont certaines, telles Syngenta, ont leur siège en Suisse. «Leur influence aurait-elle davantage de poids que celle de millions de paysans à travers le monde?» demande Catherine Morand, membre de la direction de SWISSAID.

Fort de l’appui de huit États, le Conseil des droits de l’homme va dans tous les cas soumettre une résolution au mois de juin 2012 (20ème session). Restera à voir si une déclaration des Nations Unies sur le droit des paysans deviendra alors du domaine du possible.

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    14.05.2012