20ème session du Conseil des droits de l'homme (juin)

La 20ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies s’est tenue à Genève du 18 juin au 6 juillet 2012. Le Conseil, outre des résolutions particulières concernant des pays comme la Syrie et la Biélorussie, s’est penché pour la première fois sur diverses problématiques telles que le droit à une nationalité et les violations de ce principe dans certains États, notamment à l’égard des femmes. Autre nouveauté, une table ronde a été organisée au sujet des défenseurs-se-s des droits des femmes. Les ONG saluent ces évolutions tout en regrettant ne pas avoir été plus impliquées dans les discussions.

Rapporteurs spéciaux en Biélorussie et Érythrée

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) enverra un rapporteur spécial en Biélorussie pour examiner la situation des droits humains sur place. L’organe des Nations unies a pris cette décision sur proposition de l’Union européenne (UE), par 22 voix pour, 5 contre et 20 abstentions. La décision s’est également prise sur la base du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme qui, après enquête en Biélorussie, dénonce «des violations systématiques et graves des droits humains». La Suisse s’est prononcée en faveur de cette décision, contrairement aux délégations chinoise, russe, indienne, cubaine et équatorienne. La Norvège a demandé qu’une attention particulière soit accordée au nombre croissant de cas de peines de mort en Biélorussie. Un autre rapporteur spécial sera également envoyé en Érythrée pour réexaminer les violations des droits humains dans ce pays.

Les ONG souhaitent des signaux clairs sur la Syrie

La Commission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’homme a expliqué à Genève avoir constaté en Syrie des violations aux droits humains «dans des proportions alarmantes», tout en soulignant que le gouvernement syrien ne lui avait accordé qu’un accès restreint. Alors que la délégation syrienne quittait la séance pour protester contre le rapport de la Commission, le Conseil des droits de l’homme condamnait de nouveau l’escalade de la violence dans une résolution, en continuant à demander la mise en œuvre du plan d’actions de Kofi Annan. Dans un communiqué conjoint, les ONG se sont dites déçues par cette résolution. Elles attendaient un signal fort de la part du CDH, qui aurait constitué une forme d’invitation à agir envoyée au Conseil de sécurité.

Thématiques nouvelles au CDH

Le CDH s’est emparé, à l’occasion de sa 20ème session, de questions qu’il n’avait encore jamais traitées. Il s’est penché notamment sur le droit à une nationalité, en invitant les États à mettre en œuvre une législation qui protégerait en particulier les femmes et les enfants contre l’apatridie. Il a également été confié au Haut-commissariat des droits de l’homme la rédaction d’un rapport sur l’objection de conscience. De plus, le Conseil des droits de l’homme a pour la première fois affirmé explicitement  qu’il revient aux Etats d’assurer le respect des libertés fondamentales sur internet, en particulier la liberté d’expression.

Panel pour les défenseurs-se-s des droits des femmes

Autre première, dans le cadre du débat annuel sur les droits fondamentaux des femmes, une table-ronde a été consacrée aux défenseurs-se-s des droits des femmes. Cette table-ronde a pu s’appuyer sur le travail de différentes commissions onusiennes et régionales qui s’étaient déjà intéressées à ces questions, ainsi que sur le rapport réalisé en 2010 par la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya et sur les travaux de la Women Human Rights Defenders International Coalition (WHRDIC), active depuis 2005.

Les ONG saluent cette initiative comme une avancée importante pour la reconnaissance et la protection des défenseurs-se-s des droits des femmes. Eleanor Openshaw de l’ONG International Service for Human Rights (ISHR) et représentante à la WHRDIC, souligne le fait que des représailles contre les droits des femmes peuvent aussi intervenir au sein-même des Nations unies. L’accès des défenseurs-se-s des droits des femmes aux commissions de l’ONU est un élément-clé de l’intégration des thématiques féminines dans les  commissions onusiennes, a-t-elle ajouté.

Rapporteur spécial préoccupé par la situation des journalistes

S’appuyant sur les chiffres de l’Institut international de la presse de Vienne, la NZZ dans son édition du 25 juin 2012 relate : « Depuis le début de l’année, jamais autant de journalistes n’avaient perdu la vie dans le monde. Frank La Rue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression, connaît la situation précaire des journalistes et a présenté durant la 20e session du Conseil des droits de l’homme un rapport sur le rôle des journalistes. Les journalistes d’investigation font souvent office de « chiens de garde » des droits humains, selon lui, et sont pour cela exposés aux menaces et à la violence. De telles menaces envers les journalistes entravent fortement la liberté d’expression, ajoute-t-il. Cela ne signifie pas seulement qu’ils sont censurés, mais cela crée aussi un climat de peur, a conclu le rapporteur spécial ». La majorité des États ont salué le travail de ce dernier.

Le droit à la paix devient une déclaration

Dès 1984, le droit à la paix et le principe d’une déclaration sur le droit des peuples à la paix sont reconnus par l’Assemblée générale de l’ONU, dans la résolution 39/11. Les efforts du Conseil des droits de l’homme et des commissions qui ont suivi ont eu pour but de convenir d’une définition de ce droit. Toutefois, une déclaration complète n’a toujours pas vu le jour. Le Conseil des droits de l’homme, à 34 voix pour, 1 contre et 12 abstentions, a décidé de l’élaboration d’une «Déclaration des Nations Unies sur le droit à la paix».

Participation de la société civile encore entravée

Les ONG observatrices, parmi lesquelles l’ISHR (International Service for Human Rights), tirent un bilan positif, sur le fond, de la 20e Session du Conseil des droits de l’homme. Elles saluent en particulier, dans un communiqué conjoint, la diversité des thèmes abordés. Les ONG déplorent cependant que leur participation aux discussions ne soit toujours pas pleinement garantie. Le droit d’expression des ONG restant essentiellement limité à des discussions informelles.

  • Lettre commune des ONG (pdf, 1 p.) (n’est plus disponible en ligne) 
    Communiqué en anglais ISHR pour la clôture du CDH, 6 juillet 2012

23.07.2012