La 21ème session du Conseil des droits de l’homme ne restera pas dans les annales

La 21ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH) s’est tenue du 10 au 28 septembre 2012 à Genève. Les discussions et les résolutions sur la situation des droits humains dans certains pays, en Syrie, au Soudan et en Somalie notamment, ont déçu les ONG. Ces dernières critiquent aussi avec la plus grande fermeté l’adoption d’une résolution sur les valeurs traditionnelles.

Le point positif de cette session? La tenue d’un panel sur la protection des défenseurs-se-s des droits humains collaborant avec l’ONU et les institutions proches de l’ONU. Les organisations demandent toutefois au CDH d’agir au plus vite sur cette question. Car le nombre de représailles enregistrées, à l’encontre des participants à la session du CDH aujourd’hui terminée, n’avait encore jamais atteint ce niveau-là. Elles prennent la forme d’insultes, d’appel national à la haine et à la violence ou encore de menaces de mort à l’encontre des familles des défenseurs-se-s des droits humains.

Violence en Syrie: les ONG exigent une prise de position claire

Comme en juin, le Conseil des droits de l’homme a débattu des combats qui n’en finissent plus en Syrie entre l’opposition et le gouvernement. Et comme lors des sessions précédentes, les ONG disposant d’un statut d’observateur se sont dites déçues par les résultats.

Certes, le CDH a condamné la Syrie pour l’utilisation d’armes lourdes contre des civiles, les actes de torture et les massacres commis et a aussi demandé que les criminels de guerre soient poursuivis pénalement. Mais une enquête dirigée par la Cour pénale internationale (CPI) contre les criminels n’a été demandée qu’indirectement –avec un renvoi aux propos de la Haute-commissaire aux droits de l’homme– et le CDH n’a pas exigé expressément que la situation en Syrie soit examinée par la CPI.

Sans un ordre du Conseil de sécurité de l’ONU, la CPI ne peut pas instruire un procès contre les criminels de guerre parce que la Syrie n’est pas membre de la CPI. Le CDH aurait cependant pu inviter le Conseil de sécurité à agir. Alors que l’assemblée générale de l’ONU, elle, venait juste de blâmer le Conseil de sécurité pour son inaction.

Le Conseil a tout de même décidé de prolonger jusqu’à mars prochain le mandat de la Commission d’enquête sur la Syrie et d’augmenter de 2 à 4 membres le nombre de commissaires. La Suissesse Carla del Ponte fait partie des commissaires nouvellement nommés. L’ancienne procureure générale de la Confédération s’est fait notamment connaître comme procureure générale pour la Yougoslavie et pour le Rwanda.

La Suisse a également joué un rôle actif auprès des autres États pour l’arrêt des violences en Syrie: la Confédération a lancé un appel devant l’Assemblée générale de l’ONU pour la signature d’une pétition, qui demande au Conseil de sécurité d’agir.

Résolutions faibles sur le Soudan et la Somalie - critique des ONG

La situation des droits humains en Somalie et au Soudan a fait l’objet de rapports, présentés lors de la 21e session du CDH par des experts de ces deux pays.

Shamsul Bari, expert indépendant pour la Somalie, a montré une image très positive des derniers résultats de l’État africain et a notamment souligné, de manière élogieuse, les avancées démocratiques. L’International Service for Human Rights (ISHR) juge ce tableau trop positif et évoque les réactions mitigées des autres états. Parmi eux, les USA ont exprimé leurs préoccupations quant à l’enrôlement d’enfants-soldats qui persiste en Somalie. La Suisse, avec d’autres pays, a mentionné les répressions violentes à l’encontre les journalistes. La Thaïlande et la Slovaquie ont dénoncé la persistance de violence sexuelle à l’encontre des femmes et des enfants.

L’expert indépendant pour le Soudan, Masood Baderin, a présenté une analyse critique de la situation des droits humains et a mis en avant les violations continues des droits humains dans les conflits qui secouent plusieurs régions du pays. La délégation soudanaise s’est vivement opposée à ces critiques, en citant la mise en œuvre des recommandations adressées au Soudan lors de son examen périodique universel de 2011. De nombreux États, parmi lesquels la Suisse, ont reconnu la gravité de la situation dans ces pays (ainsi qu’au Mali et au Yémen) et ont pointé du doigt les problèmes existants. Mais, pour les ONG, les résolutions adoptées ne sont pas durables. Le potentiel du CDH serait «étouffé par la politique genevoise». Le ISHR et les autres organisations estiment aussi que les résolutions ne reflètent pas la situation dans les pays et que la responsabilité des États n’est pas assez prise en compte. Les ONG demandent que le CDH quitte la bulle genevoise pour voir la réalité en face. Donner un mandat plus fort à la Haute-commissaire serait déjà un début.

Les déclarations du CDH peuvent être dangereuses

La 21e session du CDH s’est ouverte sur un message vidéo de Ban Ki-Moon. Le Secrétaire général de l’ONU cite, comme un des cinq buts principaux, la protection contre les représailles des personnes collaborant avec les Nations Unies. La Haute-commissaire aux droits de l’homme, Navanethem Pillay, donne sans retenue des exemples concrets. Elle cite notamment le Bahreïn où une longue peine d’emprisonnement vient d’être prononcée contre des défenseurs des droits humains. Le droit à un procès équitable n’a en aucun cas été respecté et les aveux ont été obtenus sous la torture, déclare Pillay.

Une affaire d’une actualité brûlante a provoqué l’émoi au sein même du conseil: Mohammed Al-Maskati, Président de «Bahrain Youth Society for Human Rights», a informé le CDH, en prenant la parole, des intimidations qu’il subissait de la part du régime. Les incidents, entre autres une campagne de diffamation dans les médias, seraient intervenus après sa participation à l’examen périodique universel du Bahreïn durant la session de mai 2012. Al-Maskati a averti le conseil le 13 septembre 2012. Il a reçu, par la suite, alors qu’il participait encore à la 21e session du CDH, plusieurs coups de téléphone anonymes avec des menaces de mort contre lui et sa famille.

Résolutions sur les valeurs traditionnelles: l'avis des experts ignoré

Pour la troisième fois déjà, la Russie a présenté avec succès une résolution réclamant un plus grand respect des valeurs traditionnelles. Certains États et représentants de la société civile ont vivement critiqué cette intervention: imaginer que les valeurs traditionnelles puissent soutenir les droits humains est une supposition plus qu'hasardeuse. L'UE et la Suisse ont fait part de leurs préoccupations sur l’utilisation de l’argument des valeurs traditionnelles. La résolution a finalement été adoptée par 25 voix pour, 15 contre et 7 abstentions, sans même attendre la publication en mars 2013 d’une étude sur le sujet par le comité consultatif du CDH. Selon toute vraisemblance, le rapport ne soutiendra pas le lien établi dans la résolution entre droits humains et traditions.

Droits des paysans et paysannes: bientôt une déclaration

En ce qui concerne le travail de la Suisse, il faut aussi mentionner le vote de la délégation helvétique sur la résolution: «Promotion des droits des paysans et des autres personnes vivant dans les zones rurales». La résolution a été adoptée par 23 voix pour, 9 contre et 15 abstentions. Les pays du Sud ont voté pour, à l'inverse de l'UE et des USA. La Suisse s'est quant à elle abstenue. Un geste très critiqué par l'ONG FIAN, qui a affirmé que Didier Burkhalter avait assuré son soutien à la résolution dans une lettre.

FIAN juge cette résolution sur les droits des paysan-ne-s comme une avancée importante du droit à l’alimentation: «En s’engageant à protéger leurs droits fondamentaux et spécifiques, le CDH estime pouvoir contribuer à réduire la faim dans le monde.» En acceptant cette résolution, le conseil a chargé un groupe de travail intergouvernemental de rédiger un projet de déclaration sur les droits des paysans et autres personnes vivant dans les zones rurales.

12.10.2012