Quatrième session du Conseil des droits de l’homme (mars 2007)

Pendant sa quatrième session ordinaire du 12 au 30 mars 2007, le Conseil des droits de l’homme (CoDH) a adopté dix résolutions et quatre décisions, et a poursuivi les débats sur la réforme du Conseil. Minée au début par un affrontement entre blocs, la session a vu « une rupture positive des blocs », selon l’expression du président du CoDH Luis Alfonso de Alba, suite à des débats houleux, mais aussi des dialogue entre pays en dehors de leur groupe. 

Une satisfaction: résolution sur le Darfour par consensus

Acceptée par les 47 pays membres du Conseil, la résolution signale la « vive préoccupation » du Conseil « devant la gravité des violations des droits de l’homme » au Darfour. Elle charge un groupe de rapporteurs spéciaux d’établir les recommandations adressées au Soudan et leur en donne les moyens financiers. Le 13 juin prochain, le Conseil examinera alors si Khartoum s’est montré coopératif.

  • Fin du bras de fer sur le Darfour (plus disponible en ligne)
    InfoSud / Tribune des droits humains, 29 mars 2007

A chaud : lutte contre la diffamation des religions

Proposée par l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), une résolution recommandant l’interdiction mondiale de diffamation de toutes les religions a suscité de débat, et finalement été acceptée par 24 voix contre 14 et 9 absentions. Le texte même de la résolution ne mentionne que l’Islam. Un point d’achoppement a tourné autour du fait que la résolution entend protéger une religion, et non le droit de chacun à exercer librement ses convictions religieuses.

  • Vom Dialog zur Tat (pdf, 1 p.) 
    Article en allemand dans le quotidien bernois Bund, 7 avril 2007

Autres résolutions

Les résolutions et décisions suivantes ont été adoptées par consensus : droit au développement, amélioration de la coopération internationale dans le domaine des droits humains, amélioration du statu juridique du Pacte pour les droits sociaux, élimination de toute forme d’intolérance et de discrimination fondées sur la croyance et la religion, mondialisation et ses effets sur les droits de l'homme. Deux résolutions suivantes ont été soumises à vote : mesures coercitives unilatérales et droits humains (32 pour, 12 contre, 1 abstention) et le renforcement du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (35 pour, 0 contre, 12 abstentions).

Perspectives

Une cinquième session est prévue du 11 au 18 juin 2007, date à laquelle la mise en place du Conseil comprenant les réformes des structures héritées de l’ancienne Commission devra être achevée. Avant de passer la main à son successeur le roumain Romulus Costae mi juin, le président mexicain de Alba devra donc se pencher sur quatre principaux chantiers : rôle et statut des experts indépendants appelés rapporteurs spéciaux, examen périodique universel (grande nouveauté du CoDH), procédure de plaintes individuelles dite 1503 (un dossier coaché par la Suisse) et organe consultatif (l’ancienne sous-commission des droits de l'homme). De plus, d’ici la session de septembre 2007, un tiers des états membres sera remplacé.

Informations supplémentaires

10.04.2007