Le Conseil des droits de l’homme adopte un mandat pour lutter contre l’impunité

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution, présentée par la Suisse et d’autres Etats, instituant un Rapporteur spécial pour la lutte contre l’impunité. Ce nouveau mandat pourrait être un pas important pour la protection des défenseurs des droits de l’homme actifs dans le monde entier. L’adoption de cette résolution constitue l’un des principaux résultats de la 18e session du Conseil des droits de l’homme, qui s’est tenue à Genève du 12 au 30 septembre 2011. Au total, le Conseil a adopté deux déclarations de la Présidente, trois décisions et 30 résolutions.

Succès pour la Suisse

Présentée conjointement par la Suisse, l’Argentine et le Maroc, la résolution adoptée par consensus permettra d’instituer un Rapporteur spécial pour la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition. Il sera notamment chargé de recueillir des informations sur les situations nationales ainsi que sur les pratiques et expériences nationales, comme les commissions de vérité et de réconciliation. Près de 80 Etats provenant de tous les groupes régionaux ont parrainé cette résolution.

«L’adoption de ce mandat est un aboutissement majeur pour la Suisse qui s'est engagée depuis plusieurs années dans ce domaine», écrit le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué. «La Suisse espère que cette nouvelle procédure spéciale contribuera à la lutte contre l’impunité, qu’elle permettra aux Etats de mieux remplir leurs obligations et surtout qu’elle sera un vecteur pour faire entendre la voix des victimes et pour s’assurer que leurs droits soient respectés.»

Évaluation mitigée de la 18e session par des ONG

Outre la mise en place de ce nouveau mandat, de nombreux thèmes ont été abordés comme la liberté d’expression sur internet, la peine de mort ou les droits des populations indigènes. Une coalition de sept organisations de défense des droits humains a affiché un sentiment mitigé par rapport aux résultats concrets de cette 18e session. D’une part, elle se réjouit de la résolution citée ci-dessus et de la table ronde concernant la protection des droits humains lors de protestations pacifiques. D’autre part, les sept ONG regrettent que le Conseil n’ait pas réagi assez clairement sur des situations actuellement préoccupantes comme il l’avait fait lors des deux sessions précédentes. Jugés trop légers, les débats à propos du Yemen, Soudan, Sud-Soudan et Burundi n’ont pas débouché sur des actions fortes. A cela s’ajoute le suivi de la session extraordinaire sur le Sri Lanka qui était, selon leurs mots, un «monstrueux oubli». Selon International Service for Human Rights (ISHR), la manière de répondre aux violations des droits humains au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, au Sri Lanka et en Biélorussie, reste l’un des plus grands défis du Conseil.

Louanges de Human Rights Watch au Conseil des droits de l’homme

«Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies devrait consolider les succès de l'année écoulée en continuant à améliorer sa réponse aux violations des droits humains partout dans le monde», déclare Human Rights Watch, dans un rapport publié le 22 septembre 2011. Les 73 pages de «Maintenir l’élan: Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU» (titre original: «Keeping the Momentum: One Year in the Life of the UN Human Rights Council») passe en revue les travaux réalisés par le Conseil de juillet 2010 à juin 2011, et décrit certains des progrès remarquables accomplis par cet organe qui en est à sa cinquième année d'existence.

Sources

Informations supplémentaires

14.10.2011